L’Ontario proroge des décrets relatifs à la COVID-19

« Face à la saison du rhume et de la grippe et au nombre croissant de cas de COVID-19 dans certaines régions de la province, il est indispensable que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de la population ontarienne, a expliqué la solliciteure générale Sylvia Jones. Nous avons renouvelé la majorité des décrets pour être sûrs de disposer des outils dont nous avons besoin pour intervenir face à une situation de santé publique urgente et faciliter la prestation continue des services essentiels. »

Les décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario ont été prorogés de 30 jours avec les exceptions suivantes :

• Le décret Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée n’a été prorogé que jusqu’au 31 octobre 2020. À compter du 1er novembre 2020, les clients qui paient des tarifs horaires en vertu de la Grille tarifaire réglementée auront la possibilité de passer à la tarification par palier.
• Le décret Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique expirera le 22 octobre 2020, car des modifications à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, récemment entrées en vigueur, rendent le décret superflu.

L’Ontario modifie aussi des décrets d’urgence pour des régions visées par les règles modifiées sur l’étape 2 (Toronto, Ottawa, région de York et région de Peel) afin de clarifier que des cours dispensés en vue d’enseigner à des danseurs amateurs ou professionnels des techniques de danse sont autorisés si des conditions précises sont réunies. Ce changement de réglementation tient compte du fait que des styles de danse comme le ballet, le hip-hop et les danses de salon peuvent être enseignés et exercés en sécurité si certaines mesures sanitaires sont respectées, comme pour d’autres activités permises, comme la claque et la gymnastique. Les cours de danse qui ne satisfont pas aux critères précisés (p. ex., un cours de Zumba) ne seront pas permis.

En outre, les règlements Règles pour les régions à l’étape 2 et Règles pour les régions à l’étape 3 ont été modifiés afin de supprimer les restrictions imposées aux enseignements en personne et à la formation pour les services d’incendie. Les modifications, semblables aux règles en place pour la formation de la police, sont essentielles à la sécurité publique et à la sécurité du personnel des services d’incendie.

La Loi sur la réouverture de l’Ontario est entrée en vigueur le 24 juillet 2020 afin d’assurer que des mesures importantes demeurent en place après la fin de la situation d’urgence provinciale déclarée. En vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, des décrets peuvent être prorogés pour des périodes d’au plus 30 jours. Le gouvernement examinera tous les décrets prorogés en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario et fera rapport des prorogations au Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence.

La liste des décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario qui ont été prorogés est consultable en ligne, sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.