Avis d’une ordonnance judiciaire concernant l’accès au pont Ambassador

Le 11 février 2022, le juge en chef de la Cour supérieure de justice, Geoffrey B. Morawetz, a rendu une ordonnance interdisant d’entraver ou de bloquer l’accès au pont Ambassador, un pont international à Windsor (Ontario), qui relie le Canada aux États-Unis. L’ordonnance est exécutoire pour toutes les personnes qui en ont reçu avis. Elle prend effet à 19 heures, le 11 février 2022, et demeurera en vigueur pendant dix jours.

L’ordonnance a été rendue à la demande de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada, avec l’appui de la cité de Windsor. Le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, est intervenu dans le dossier judiciaire et a exprimé son appui à l’octroi de l’ordonnance.

L’ordonnance autorise la police à faire usage de son pouvoir d’arrestation et de saisie pour exécuter l’ordonnance, mais précise que la police conserve le pouvoir discrétionnaire de décider quand et comment prendre des mesures d’exécution.