Le portail pour les demandes dans le cadre du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises est ouvert

Les entreprises admissibles qui sont forcées de fermer leurs portes ou de réduire leur capacité en raison des mesures de santé publique mises en place pour contrer la propagation du variant Omicron de la COVID-19 peuvent présenter une demande dans le cadre du nouveau Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises dès aujourd’hui. Par l’entremise de ce programme, le gouvernement accordera aux entreprises admissibles un paiement de remise pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts associés aux impôts fonciers et à l’énergie qu’elles ont engagés pendant qu’elles étaient assujetties à ces restrictions.

« Nous reconnaissons que ces mesures de santé publique nécessaires ont des répercussions pour les entreprises, et, comme c’est le cas depuis le début de la pandémie, nous sommes là pour les soutenir, a déclaré Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances. Grâce à ce nouveau programme de remise, notre gouvernement accorde des fonds directement aux entreprises touchées, qui présentent une demande, durant cette période cruciale. »

Les entreprises admissibles forcées de cesser leurs activités intérieures, telles que les restaurants et les gymnases, recevront un paiement de remise équivalant à 100 % de leurs coûts. Pour celles qui doivent réduire leur capacité à 50 %, telles que les petits détaillants, le paiement de remise équivaudra à 50 % de leurs coûts.

Dans le cadre du processus de demande, les entreprises auront à fournir des documents prouvant les coûts associés aux impôts fonciers et leurs factures d’énergie. Toutes les entreprises admissibles doivent présenter une demande pour être prises en considération, y compris celles qui ont reçu précédemment des paiements de soutien en raison de la COVID-19. Pour en savoir plus et obtenir la liste complète des entreprises admissibles, vous pouvez accéder au portail pour les demandes en ligne.

« Nous sommes conscients que les entreprises ontariennes traversent une période difficile, de dire Todd Smith, ministre de l’Énergie. Nous nous sommes engagés à soutenir les entreprises les plus durement touchées par les mesures de santé publique, et ce programme de remise leur procurera une aide dont elles ont grandement besoin pour payer leurs factures d’énergie. »

« Nous sommes prêts à offrir, rapidement et sans interruption, ces soutiens cruciaux aux entreprises ontariennes pour qu’elles puissent traverser cette période extrêmement difficile, a affirmé Ross Romano, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Ce nouveau programme offrira une aide considérable à de nombreuses entreprises afin qu’elles puissent continuer à soutenir nos collectivités pendant que nous unissons nos efforts pour vaincre la COVID-19 et ses variants. »

Le gouvernement améliore aussi le flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant, depuis le 1^er janvier 2022, une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province, ce qui représente un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars. Les entreprises obtiennent ainsi un soutien dès maintenant qui leur donne la souplesse dont elles auront besoin pour leur planification à long terme.

Le gouvernement présente aussi une nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19 de 10 000 $ accordée aux entreprises ayant dû fermer en raison de l’adoption par la province de la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement. Les entreprises admissibles recevront leur paiement en février.

La nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19 de 10 000 $ accordée par le gouvernement aidera aussi les petites entreprises admissibles ayant dû fermer en raison de l’adoption par la province de la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement. Les entreprises admissibles qui avaient droit auparavant à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises et qui ont été forcées de cesser leurs activités en raison de la deuxième étape modifiée du Plan d’action pour le déconfinement feront l’objet d’une présélection pour vérifier leur admissibilité et pourront avoir à fournir des renseignements supplémentaires, mais elles n’auront pas besoin de s’inscrire au nouveau programme. Les petites entreprises nouvellement établies et nouvellement admissibles devront présenter une demande dès l’ouverture du portail pour les demandes dans les prochaines semaines. Les petites entreprises qui sont admissibles peuvent s’attendre à recevoir leur paiement à compter de février.

« Les petites entreprises jouent un rôle crucial au sein de l’économie diversifiée de l’Ontario, a déclaré Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Grâce au Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises et à d’autres programmes de soutien essentiels, comme la nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19, notre gouvernement continuera de fournir à des milliers de petites entreprises l’aide financière dont elles ont besoin. »