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Le 15 mai 2020 –
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui que les paiements de prestations se poursuivront pendant trois mois de plus pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus de 2019 à temps.
Les Canadiens admissibles qui reçoivent actuellement le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE) continueront de recevoir ces paiements jusqu’à la fin de septembre 2020.
Comme il a été annoncé précédemment dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, la date limite de production des déclarations de revenus a été reportée du 30 avril au 1er juin 2020.
L’Agence du revenu du Canada s’attend à ce que de nombreux Canadiens profitent de ce report. Par conséquent, si la déclaration de 2019 ne fait pas l’objet d’un examen, les paiements du crédit et de l’allocation seront fondés sur des renseignements provenant des déclarations de 2018 jusqu’à la fin de septembre 2020. Cela donnera à l’Agence plus de temps pour estimer les montants des paiements de juillet à septembre 2020.
Si l’Agence n’a pas reçu et examiné les déclarations de 2019 d’ici le début septembre 2020, les paiements estimatifs du crédit et de l’allocation cesseront en octobre 2020. Le contribuable devra alors rembourser les montants estimatifs qu’il a reçus depuis juillet 2020.
L’Agence encourage les Canadiens à produire leur déclaration d’ici le 1er juin 2020, ou dès que possible, afin de recevoir le bon montant de prestations en fonction de leur déclaration de 2019 et de continuer à les recevoir après septembre 2020. L’Agence offre aux Canadiens de l’information utile et un guide détaillé pour les aider à produire leur déclaration.
De plus, pour aider les contribuables à produire leur déclaration, des comptoirs d’impôts virtuels gratuits seront offerts par des organismes en partenariat avec le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, un programme conjoint de l’Agence et de Revenu Québec.
Ces comptoirs seront établis provisoirement pour aider les personnes dont le revenu est faible ou modeste et la situation fiscale est simple à trouver de l’aide pendant la période de production des déclarations.
« Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés en raison des contraintes financières, physiques et émotionnelles causées par la pandémie de COVID-19. Les prestations et les crédits sont importants pour les Canadiens; beaucoup d’entre eux en dépendent pour joindre les deux bouts. Nous savons également que certains Canadiens ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus à temps en raison des mesures d’éloignement physique, même avec l’ajout de comptoirs d’impôts virtuels. En nous assurant que les prestations ne seront pas interrompues, nous facilitons la vie de certains des Canadiens les plus vulnérables en cette période difficile » – L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
- Les paiements de prestations prévus en juillet, en août et en septembre 2020 ne seront pas interrompus pour ceux qui reçoivent actuellement le crédit pour la TPS/TVH ou l’ACE.
- L’Agence traite actuellement les déclarations papier. Toutefois, en raison de la réduction du personnel sur place pour appuyer l’éloignement physique dans tous nos bureaux, les Canadiens qui ont produit une déclaration papier pour l’année d’imposition 2019 peuvent s’attendre à des retards importants dans le traitement de leur déclaration. Dans le but de réduire ces retards, l’Agence offrira à ces Canadiens la possibilité de produire leur déclaration de 2019 par voie électronique. Il s’agit d’une mesure temporaire qui est entrée en vigueur le 20 avril 2020.
- Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements d’impôt sont faits avant la date limite de paiement, qui a été repoussée au 1er septembre 2020.
- Le 12 mai, la ministre Lebouthillier a annoncé que des comptoirs d’impôts virtuels gratuits seront établis provisoirement pour aider les personnes dont le revenu est faible ou modeste et dont la situation fiscale est simple à recevoir de l’aide pendant la période de production des déclarations.
- Les comptoirs d’impôts virtuels disposeront d’une plus grande flexibilité pour recevoir et authentifier des documents de diverses manières, notamment en autorisant l’utilisation de la communication vidéo.
- Tel qu’il a été annoncé le 12 mai, le gouvernement prolonge temporairement les versements du supplément de revenu garanti et de l’allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Cela permettra de s’assurer que les aînés les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont le plus besoin.
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