Ontario’s plan will get 1.5 million homes built over the next 10 years

Le gouvernement de l’Ontario a déposé aujourd’hui le projet de loi intitulé Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui prévoit des mesures audacieuses pour réaliser le plan de la province visant à atténuer la crise du logement grâce à la construction de 1,5 million d’habitations sur les 10 prochaines années. Si elles sont adoptées, les propositions énoncées dans le projet de loi feront en sorte que les cités, les villes et les collectivités rurales croissent avec un mélange de types de propriété et de location résidentielle répondant aux besoins de toute la population ontarienne, de la maison individuelle à l’immeuble d’appartements de moyenne hauteur en passant par la maison en rangée.

« Pour beaucoup trop d’Ontariennes et d’Ontariens, y compris les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées, trouver le bon domicile demeure trop difficile. Cette crise ne touche pas seulement les grandes villes, car l’insuffisance de l’offre de logements touche toute la population ontarienne : les régions rurales, urbaines et suburbaines, le nord et le sud, les jeunes et les aînés », a dit Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Notre Plan d’action pour l’offre de logements établit la fondation robuste sur laquelle 1,5 million d’habitations pourront être bâties au cours des 10 prochaines années. Notre gouvernement tient son engagement envers la population ontarienne en réduisant les retards et les formalités administratives afin d’accélérer la construction d’un plus grand nombre d’habitations. »

Le Plan prévoit des mesures visant à favoriser les aménagements à « densité douce » (des habitations comme des triplex ou des pavillons-jardins) qui comblent le fossé entre les maisons individuelles et les tours d’appartements. Par exemple, il supprimerait le zonage d’exclusion, qui autorise une seule maison individuelle par lot. Le Plan permettrait plutôt aux propriétaires fonciers de bâtir trois logements sans long processus d’approbation ni redevances d’exploitation.

Le Plan, qui prévoit environ 50 mesures, vise à atténuer la crise du logement par la réduction des frais gouvernementaux et l’élimination des retards dans les approbations d’aménagement qui ralentissent la construction résidentielle et augmentent les coûts. Parmi ces mesures :

  • Créer un nouveau programme de logements plus accessibles favorisant l’aménagement d’habitations. Des secteurs de toutes les régions de l’Ontario seront envisagés, y compris le Nord, le Centre, l’Est et le Sud-Ouest.
  • Faire passer le taux de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents de 20 % à 25 % afin de dissuader les investisseurs non-résidents de spéculer sur le marché du logement de la province et afin de faciliter l’accès à la propriété pour les résidents de l’Ontario.
  • Geler et réduire les frais gouvernementaux pour stimuler la construction d’habitations et diminuer les coûts liés au logement.
  • Bâtir plus densément près des transports en commun en débloquant les approches novatrices en conception et en construction, et supprimer des formalités administratives pour que les travaux commencent plus rapidement.
  • Élargir les mesures de protection applicables aux consommateurs qui achètent une habitation et consulter sur les moyens d’aider plus de locataires à accéder à la propriété.

Le gouvernement consultera également le public, les parties prenantes, les municipalités et les communautés autochtones en vue de réviser les politiques provinciales de logement et d’utilisation du territoire pour trouver des façons d’éliminer d’autres obstacles à la construction d’habitations.

« La crise du logement de l’Ontario est un problème qui croît depuis des décennies. Il faudra à la fois des stratégies à court terme et un engagement à long terme de la part de tous les paliers d’administration, du secteur privé et des organismes sans but lucratif pour réaliser des changements », a dit Michael Parsa, ministre associé du Logement.

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