L’Ontario cherche à renforcer les aides offertes aux étudiantes et étudiants postsecondaires qui font rapport de violence ou de harcèlement à caractère sexuel

Le gouvernement de l’Ontario va de l’avant avec les modifications réglementaires qui aideront à créer un environnement plus sécuritaire pour les étudiants qui fréquentent tous les collèges et universités financés par des fonds publics, ainsi que les collèges privés d’enseignement professionnel. Ces modifications exigeront que les établissements mettent à jour leurs politiques sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel afin de protéger les étudiantes et étudiants des questions non pertinentes pendant les enquêtes sur les cas de violence à caractère sexuel au sein des établissements et pour garantir qu’ils peuvent faire des plaintes en toute sécurité et sans craindre de mesures disciplinaires.
« Notre priorité absolue est la sécurité des étudiantes et étudiants; tout le monde devrait être en mesure de poursuivre ses études sur le site ou à l’extérieur de celui-ci sans s’inquiéter de la violence ou du harcèlement à caractère sexuel », a dit Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités. « C’est pourquoi notre gouvernement travaille avec les établissements postsecondaires pour mettre à jour leurs politiques sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel de manière à offrir un meilleur soutien aux étudiantes et étudiants qui ont déjà vécu une expérience difficile et qui peuvent se sentir effrayés et vulnérables. »

Ces établissements sont tenus de revoir leurs politiques sur la violence à caractère sexuel et les modifier d’ici le 31 mars 2022, de manière à ce que :

un plaignant qui agit de bonne foi, qui divulgue ou fait rapport de violence à caractère sexuel, ne fera pas l’objet de mesures pour avoir enfreint les politiques de l’établissement relatives à la consommation d’alcool et de drogues lorsque la situation de violence à caractère sexuel a eu lieu;
au cours du processus d’enquête de l’établissement, les étudiantes et étudiants qui font part de leur expérience de violence à caractère sexuel en divulguant, en accédant à de l’aide et (ou) en faisant rapport à l’université ou au collège, n’auront pas à répondre à des questions non pertinentes posées par le personnel de l’établissement ou les enquêteurs, par exemple, celles en lien avec l’histoire sexuelle passée ou l’expression sexuelle.
« Les étudiantes et étudiants de tout l’Ontario s’attendent à un environnement d’apprentissage exempt de harcèlement, de violence et d’agression à caractère sexuel », a expliqué Jane McKenna, ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine. « En collaborant avec nos collèges et universités et avec l’ensemble de nos partenaires, nous bâtirons une province plus sûre offrant une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. »

Ces efforts visant à renforcer la protection des étudiantes et étudiants se basent sur les mesures antérieures prises par l’Ontario pour gérer les cas de violence et de harcèlement à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires. Parmi les mesures déjà mises en œuvre, mentionnons l’obligation pour les collèges et les universités de produire chaque année un rapport à leur conseil d’administration sur les mesures liées à l’expérience et au soutien des étudiantes et étudiants qui ont été victimes de violence à caractère sexuel. La province exige également des établissements qu’ils revoient leurs politiques sur la violence à caractère sexuel tous les trois ans.

« La semaine écoulée nous a rappelé de manière accablante l’étendue de la violence fondée sur le sexe et sur le genre dans nos campus ainsi que le travail qui reste à réaliser pour protéger et soutenir les étudiantes et étudiants de toute la province », a indiqué Eunice Oladejo, présidente de l’Ontario Undergraduate Student Alliance (OUSA) et vice-présidente, Affaires extérieures, au conseil des étudiantes et étudiants de l’Université Western. « Cependant, il est stimulant de voir le gouvernement mettre en œuvre les recommandations de l’OUSA pour veiller à ce que les survivants d’actes de violence fondée sur le sexe et sur le genre puissent dénoncer ces actes sans craindre de se voir poser de questions sur leurs antécédents ou leur expression sexuelle, et à ce que ces personnes soient protégées des répercussions liées à des infractions mineures aux règles. »

Le renforcement de ces politiques fait partie des efforts que déploie le gouvernement pour accroître la sécurité sur le campus et réduire les préoccupations et la stigmatisation auprès des étudiantes et étudiants qui font une allégation de violence ou de harcèlement à caractère sexuel.

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