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Le gouvernement de l’Ontario aide les propriétaires de restaurants et de bars à reprendre leurs activités et à accueillir un plus grand nombre de clients de manière sécuritaire en émettant un nouveau décret d’urgence et en modifiant un décret existant, tous deux pris en application de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Ces mesures permettront aux municipalités d’adopter rapidement des règlements temporaires pour permettre l’aménagement et l’agrandissement de terrasses et l’ouverture d’espaces de restauration extérieurs couverts.
Cette décision a été prise en consultation avec le médecin hygiéniste en chef dans le but d’assurer la sécurité de la population ontarienne au fur et à mesure que la province poursuit sa remise en marche et relance son économie selon l’approche prévue par le gouvernement dans son cadre visant le déconfinement de la province.
« Les entreprises aux quatre coins de l’Ontario nous montrent que nous pouvons profiter de l’été tout en protégeant la santé et la sécurité de la collectivité, a déclaré le premier ministre Ford. Les restaurants et les bars jouent un rôle important au sein de notre économie et sont un formidable moteur pour l’emploi. Je suis fier d’affirmer que notre gouvernement continuera de les soutenir tout au long de la remise en marche de notre province. »
En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le processus d’adoption de règlements temporaires permettant l’aménagement ou l’agrandissement d’une terrasse dure souvent plusieurs semaines, au minimum. Le gouvernement émet un nouveau décret d’urgence afin de réduire ce processus à quelques jours et ainsi aider les restaurateurs en allégeant leur fardeau administratif pendant la deuxième étape du déconfinement, dans le cadre de laquelle ils sont seulement autorisés à accueillir des clients en terrasse. Les municipalités restent responsables de veiller au respect de la réglementation et des consignes de santé et de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne l’écart sanitaire.
Le gouvernement modifie également un décret d’urgence existant pour permettre aux clients des restaurants de la province d’accéder aux zones de restauration extérieures couvertes (toit, auvent, tente ou autre). Au moins deux côtés de ces zones doivent être entièrement ouverts vers l’extérieur, sans aucune obstruction importante. Si la zone de restauration est dotée d’un toit rétractable, celui-ci doit être entièrement replié et au moins un côté de la zone en question doit être entièrement ouvert vers l’extérieur, sans aucune obstruction importante.
La majeure partie de l’Ontario est passée à la deuxième étape du déconfinement, à l’exception des municipalités de Leamington et de Kingsville, qui demeurent pour l’heure à la première étape.
Le 24 juin dernier, l’Ontario a annoncé la prolongation de la situation d’urgence jusqu’au 15 juillet 2020, permettant ainsi au gouvernement de continuer à émettre ou à modifier des décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La province continue d’évaluer la pertinence des décrets d’urgence existants afin de déterminer si les mesures en place doivent être ajustées ou peuvent être levées de manière sécuritaire au fur et à mesure qu’un plus grand nombre d’entreprises de la province se remettent en marche de manière prudente.
Une liste complète des décrets d’urgence est publiée sur le site Web Lois-en-ligne, sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, ainsi qu’à Ontario.ca/alerte.
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