Les consommateurs ontariens pourront acheter de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire à faible teneur en alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface

« Nous avons promis à la population de l’Ontario de leur offrir plus de choix et de commodité, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Aujourd’hui, nous tenons cette promesse. Il n’y a aucune raison pour que les consommateurs ontariens ne puissent pas bénéficier de la même expérience d’achat que les Canadiens de toutes les autres provinces lorsqu’ils veulent se procurer du vin pour une réception ou une caisse de bières ou de sodas alcoolisés en se rendant au chalet. »

Comme première étape de la transition vers un nouveau marché de détail, le gouvernement a informé Brewers Retail inc. (The Beer Store) que l’Accord-cadre général (ACG), signé et reconduit pour dix ans par le gouvernement précédent en 2015 et qui limitait le nombre de magasins de détail autorisés à vendre de l’alcool, ne sera pas renouvelé à son échéance, le 31 décembre 2025. The Beer Store et la LCBO poursuivront leurs activités de vente au détail au sein du nouveau marché de l’Ontario.

« La population de l’Ontario bénéficiera bientôt d’un plus grand choix et d’une plus grande commodité pour acheter de l’alcool, a déclaré Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances. Notre gouvernement adoptera une approche responsable et mesurée dans la mise en œuvre de cette expansion, afin que la transition vers un nouveau marché se fasse harmonieusement, en toute sécurité et dans un environnement stable. »

L’approche équilibrée du gouvernement comprend également les initiatives suivantes :

• Prix concurrentiels : L’Ontario mettra en place des prix concurrentiels pour tous les détaillants privés afin de favoriser la concurrence et d’offrir des prix plus avantageux aux consommateurs. Les magasins de détail de la LCBO maintiendront des prix uniformes dans toute la province afin de s’assurer que les consommateurs ne paient pas plus cher en fonction de leur lieu de résidence, y compris dans les zones rurales et le nord de l’Ontario. Comme dans les autres provinces, les détaillants auront la possibilité de fixer des prix promotionnels conformément à la réglementation en vigueur. Les politiques de prix minimums resteront en vigueur afin de maintenir des normes de consommation responsable.

• Formats d’emballage : L’Ontario retire toute restriction et exclusivité concernant les formats d’emballage. Les consommateurs pourront donc acheter de la bière, des cidres et des boissons alcoolisées prêtes à boire dans n’importe quel format, y compris des emballages de 12, 24 ou même 30 contenants (comme c’est le cas au Québec) dans les dépanneurs, les épiceries et les grandes surfaces, ainsi qu’à la LCBO et à The Beer Store.

• Programme de consignation : The Beer Store a accepté de continuer à gérer le programme provincial de recyclage des contenants de boissons alcoolisées au moins jusqu’en 2031, dans le cadre d’une période de transition. Par le biais de centaines de points de vente dans toute la province, ce programme fort pratique et très apprécié permet de maintenir les coûts bas pour les producteurs et les consommateurs, en plus de contribuer à la protection de l’environnement en évitant de verser une quantité importante de déchets dans les sites d’enfouissement. Le gouvernement consultera les détaillants et les intervenants de l’industrie sur l’avenir du recyclage et de la consignation afin d’assurer le maintien de cette importante mesure au-delà de 2031.

• Appui aux fabricants locaux de boissons alcoolisées : L’Ontario fournira aux producteurs de la province une série de mesures de soutien transitoires et à durée limitée pour les aider à passer à un marché plus ouvert, y compris :
  • mettre en œuvre, chez tous les nouveaux détaillants, des exigences en matière d’espace d’étalage dédié aux producteurs artisanaux afin de permettre aux plus petits d’entre eux de faire face à la concurrence
  • améliorer le Programme de soutien aux vins d’appellation VQA (Vintners Quality Alliance) à partir de 2024-25, pour une durée maximale de cinq ans allant jusqu’à 2028-29, afin de soutenir la croissance et la vente des vins d’appellation VQA fabriqués en Ontario
  • prolonger pour une durée maximale de cinq ans le Fonds de commercialisation du vin et le Programme d’aide aux petites cidreries et distilleries
  • favoriser le développement économique local en demandant à la LCBO de promouvoir et de privilégier les produits, les producteurs et la main-d’œuvre de l’Ontario par la mise en place de programmes, de promotions et de stratégies plus nombreux et améliorés pour aider les producteurs locaux à mousser les ventes de leurs produits
  • créer une table de concertation sur l’industrie vinicole et viticole qui réunira des représentants du gouvernement et des partenaires du secteur
  • déposer un projet de loi qui, s’il est adopté, éliminera la taxe de base de 6,1 % sur le vin vendu dans les établissements vinicoles, ce qui rendra les taux de taxe de l’Ontario concurrentiels par rapport à ceux d’autres provinces, y compris la Colombie-Britannique

• Responsabilité sociale : Le gouvernement accorde un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans au ministère de la Santé pour soutenir ses efforts en matière de responsabilité sociale et de santé publique afin de veiller à ce que l’alcool continue d’être vendu et consommé en toute sécurité au sein d’un marché élargi. Les exigences actuelles en matière de formation du personnel, de prix minimum, d’heures de vente et de mises en garde seront maintenues et s’appliqueront à tous les nouveaux points de vente.

• Commerce de gros : La LCBO sera le grossiste exclusif de tous les détaillants, bars et restaurants qui vendent de l’alcool et offrira aux consommateurs un vaste éventail de produits, y compris des boissons locales et importées. Cette structure continuera à offrir les avantages du pouvoir d’achat et des économies d’échelle de la LCBO à l’échelle mondiale et garantira la stabilité du secteur, y compris le maintien d’une empreinte importante en matière d’emploi dans tout l’Ontario et d’une source de revenus significative pour le gouvernement afin qu’il puisse continuer à investir dans des services de première ligne essentiels comme les soins de santé et l’éducation. La province est fière des employés de la LCBO et continuera à les soutenir tout au long de cette transition.

• Distribution : La LCBO continuera de collaborer avec les producteurs et les détaillants pour la distribution des vins et des spiritueux au sein d’un marché élargi, ce qui inclut les magasins de détail, les bars et les restaurants. The Beer Store a accepté de conserver son rôle principal de distributeur de bière aux détaillants, bars et restaurants dans le cadre de la période de transition, soit au moins jusqu’en 2031, ce qui contribuera à assurer la stabilité du secteur et des travailleurs de première ligne. La province autorisera également des modèles de distribution plus souples pour les plus petits producteurs.

Dans les mois à venir, le gouvernement continuera à rencontrer et à consulter les partenaires de l’industrie, les producteurs locaux de boissons alcoolisées et d’autres intervenants sur divers aspects du futur marché, notamment l’octroi de licences, la fixation des prix et les taxes, les marges de profit et les frais. La province procédera également à un examen plus approfondi des taxes et des frais sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées, dans le but de promouvoir un marché plus compétitif au profit des producteurs et des consommateurs de l’Ontario.