Ayant consulté le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l’Ontario a prolongé jusqu’au 19 juin 2020 tous les décrets d’urgence émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette décision donnera aux employeurs des fournisseurs de soins de première ligne la souplesse indispensable pour faire face à la pandémie et protéger les populations vulnérables de même que tous les Ontariens et Ontariennes alors que la province se remet en marche de manière progressive et sécuritaire.
Les décrets d’urgence qui ont été prolongés comprennent ceux qui permettent aux services de soins de première ligne de réaffecter leurs travailleurs là où on a le plus besoin d’eux, autorisent les bureaux de santé publique à réaffecter ou embaucher du personnel pour appuyer la gestion des cas et la recherche des personnes exposées, et interdisent au personnel des maisons de retraite et des foyers de soins de longue durée de travailler dans plus d’un établissement collectif ou pour un autre fournisseur de services de soins.
« Il est essentiel que nous maintenions en vigueur ces décrets d’urgence afin de pouvoir continuer à remettre notre province en marche progressivement et en toute sécurité, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Nous ne sommes pas encore hors de danger : ce virus mortel reste une menace très sérieuse. Mais nous encourageons les entreprises à commencer à se préparer à la relance afin que, le moment venu, elles soient en mesure de reprendre leurs activités tout en protégeant leur personnel, leurs clients et le grand public. »
En outre, en raison de l’impact sans précédent de la COVID-19 sur le système judiciaire, la province prolonge jusqu’au 11 septembre 2020 la suspension des délais de prescription et autres délais relatifs aux instances judiciaires en vertu de l’article 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette mesure vise à éviter toute conséquence juridique pour les personnes dont l’affaire accuserait un retard pendant la période d’application de ce décret. La province travaille en étroite collaboration avec les tribunaux pour s’assurer que le traitement des affaires pourra reprendre en toute sécurité dès que possible.
Le gouvernement incite les personnes qui pensent avoir contracté la COVID-19 ou avoir été exposées au virus à se rendre dans un centre d’évaluation pour faire faire une analyse. Afin d’enrayer la propagation de la maladie, les Ontariens et Ontariennes doivent continuer à respecter un écart sanitaire d’au moins deux mètres avec les personnes extérieures à leur ménage, à se laver les mains soigneusement et fréquemment, et à porter un masque s’il leur est difficile de maintenir l’écart sanitaire.
Les décrets d’urgence suivants, émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, ont été prolongés jusqu’au 19 juin 2020 :
- Fermeture des établissements publics
- Interdiction d’organiser des événements publics de plus de cinq personnes
- Réaffectation du personnel pour appuyer les services de santé
- Eau potable et eaux usées (en anglais seulement)
- Signification électronique de documents
- Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
- Fermeture des lieux de travail non essentiels
- Gestion de la circulation
- Rationalisation des exigences applicables aux établissements de soins de longue durée (en anglais seulement)
- Interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
- Fermeture des installations récréatives de plein air
- Exécution des décrets
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé
- Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite
- Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19
- Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle
- Collecte et livraison de cannabis
- Signatures dans les testaments et les procurations
- Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
- Frais pour les services de garde
- Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
- Établissements de santé ou d’hébergement temporaires
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute
- Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux
- Affectation des employés des organisations de prestation de services
- Mesures d’affectation du travail pour les municipalités
- Travail limité à une seule maison de retraite
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
- Habitations collectives
- Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
- Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès
- Processus d’accréditation des hôpitaux
- Secteur de l’éducation
- Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
- Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion
- Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie
- Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée
Faits en bref
- Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La situation d’urgence a été récemment prolongée jusqu’au 30 juin 2020.
Ressources additionnelles
- Renseignez-vous sur le cadre visant le déconfinement de la province.
- Voyez comment votre organisation peut contribuer à la lutte contre la COVID-19.
- Renseignements et conseils pour aider votre entreprise à cheminer dans l’économie durant la crise de la COVID-19.
- Consultez le site Web de l’Ontario pour en savoir plus sur la façon dont la province continue à protéger la population ontarienne de la COVID-19.
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