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Le gouvernement de l’Ontario continue de protéger la santé et la sécurité publiques face à la pandémie de COVID-19 en prolongeant tous les décrets d’urgence émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
Les décrets d’urgence existants prévoient la fermeture des terrains, structures et équipements de jeux extérieurs, des piscines publiques et des installations de jeux d’eau extérieures, ainsi que des bars et restaurants, sauf s’ils proposent des plats à emporter ou la livraison. En outre, les restrictions relatives aux activités sociales de plus de cinq personnes restent en vigueur, tout comme les mesures de réaffectation des effectifs dans les foyers de soins de longue durée et les établissements de soins collectifs comme les maisons de retraite et les refuges pour femmes.
« Nous prolongeons ces décrets d’urgence afin de protéger la santé et la sécurité de tous les Ontariens et de leur famille alors que nous entamons en toute sécurité la remise en marche progressive de notre province, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Afin de ne pas nuire aux progrès que nous avons réalisés pour enrayer la COVID-19, chacun doit continuer à suivre nos consignes de santé publique, qui sont simples : respectez l’écart sanitaire, portez un masque s’il vous est difficile de maintenir l’écart sanitaire et lavez-vous les mains régulièrement. Si vous pensez être atteint de la COVID-19 ou avoir été exposé au virus, rendez-vous dans un centre d’évaluation et faites faire une analyse. Ensemble, jouons la carte de la sécurité. »
Les décrets d’urgence suivants ont été prolongés jusqu’au 9 juin 2020 :
- Fermeture des établissements publics
- Interdiction d’organiser des événements publics de plus de cinq personnes
- Réaffectation du personnel pour appuyer les services de santé
- Eau potable et eaux usées (en anglais seulement)
- Signification électronique de documents
- Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
- Fermeture des lieux de travail non essentiels
- Gestion de la circulation
- Rationalisation des exigences applicables aux établissements de soins de longue durée (en anglais seulement)
- Interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
- Fermeture des installations récréatives de plein air
- Exécution des décrets
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé
- Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite
- Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19
- Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle
- Collecte et livraison de cannabis
- Signatures dans les testaments et les procurations
- Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
- Frais pour les services de garde
- Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
- Établissements de santé ou d’hébergement temporaires
- Fermeture des terres publiques au camping récréatif
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute
- Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux
- Affectation des employés des organisations de prestation de services
- Mesures d’affectation du travail pour les municipalités
- Travail limité à une seule maison de retraite
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
- Habitations collectives
- Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
- Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès
- Processus d’accréditation des hôpitaux
- Secteur de l’éducation
- Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
Les décrets suivants ont également été prolongés :
- Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée (prolongé jusqu’au 31 mai 2020)
- Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurs (prolongé jusqu’au 1er juin 2020)
Faits en bref
- Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La situation d’urgence a été prolongée le plus récemment le 12 mai dernier, et ce jusqu’au 2 juin 2020.
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