En raison de l’augmentation récente et rapide du nombre d’hospitalisations et d’admissions dans les unités de soins intensifs et de la menace qui pèse sur la capacité des soins intensifs de la province, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, prend d’autres mesures pour veiller à ce que des lits d’hôpitaux soient à la disposition des patients atteints de la COVID-19 ayant besoin de soins d’urgence. À cette fin, la province modifie le Règl. de l’Ont. 272/21 pris en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour veiller à ce que les patients reçoivent des soins de qualité dans le milieu le plus approprié durant la troisième vague de la pandémie, portée par les variants préoccupants.
Ce décret d’urgence temporaire donnera aux hôpitaux la possibilité de transférer des patients dont les médecins ont déterminé qu’ils n’avaient plus besoin de soins hospitaliers vers des foyers de soins de longue durée ou des maisons de retraite sans obtenir le consentement du patient ou, si le patient est frappé d’incapacité, de son mandataire spécial. Le décret modifié ne peut être utilisé qu’en cas d’engorgement majeur, lorsque la demande en soins critiques menace de submerger un hôpital et de compromettre les soins. Des centaines de personnes se trouvent à l’hôpital en attente de recevoir leur congé vers un foyer de soins de longue durée ou un autre milieu de soins plus approprié, et la priorité sera d’abord accordée aux patients ayant des besoins en soins moins complexes et à ceux qui sont en mesure d’être déplacés près de leur choix de prédilection.
« La propagation des variants de la COVID-19 continue de représenter une menace importante pour la capacité de notre système de santé en matière de soins intensifs et pour la vie des Ontariennes et des Ontariens, a déclaré Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé. Bien qu’il s’agisse d’une décision extrêmement difficile à prendre, les conséquences de ne pas agir ainsi pourraient être dévastatrices si nous ne disposons pas des lits d’hôpitaux dont nous avons besoin de toute urgence pour prendre soin du nombre croissant de patients atteints de la COVID-19. Tirant profit des quelque 3 400 lits qui ont été ajoutés au système depuis le début de la pandémie, notre gouvernement continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens disposent d’un endroit sécuritaire où l’on prendra soin d’eux dans nos hôpitaux. »
Les hôpitaux ne peuvent se prévaloir de ce décret qu’en cas de nécessité pour répondre à une situation d’engorgement majeur, lorsque le médecin traitant est convaincu que le patient recevra les soins dont il a besoin dans le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite. Les transferts s’effectueront uniquement si les professionnels de la santé sont convaincus que ces transferts ne compromettront pas l’état de santé du patient et lorsque toutes les autres conditions précisées dans le décret sont remplies, y compris une confirmation par l’établissement qu’il sera en mesure de répondre aux besoins du patient. Tous les efforts seront déployés pour veiller à ce que ces patients soient entièrement vaccinés contre la COVID-19 avant leur déplacement.
Les patients qui ne sont pas placés dans leur premier choix de foyer de soins de longue durée ou qui sont transférés dans une maison de retraite conserveront leur priorité sur la liste d’attente en soins de longue durée pour une place dans leur premier choix de foyer.
Le 23 avril 2021, le gouvernement a supprimé la quote-part des patients hospitalisés destinés à recevoir des soins de longue durée qui sont transférés dans un foyer de soins de longue durée qui n’est pas leur premier choix, jusqu’à ce qu’ils soient transférés dans le foyer qui est leur premier choix ou qu’ils décident de rester dans leur foyer actuel. De même, les coûts pour les particuliers des soins et d’hébergement de la maison de retraite seront éliminés jusqu’à ce qu’ils reçoivent une offre de placement de la part de leur premier choix de foyer de soins de longue durée. Le gouvernement offrira un financement à la maison de retraite.
« Les maisons de retraite de l’Ontario peuvent offrir un milieu sécuritaire et accueillant, puisque la vaste majorité des résidents ont été entièrement vaccinés au cours de la première phase du déploiement de la vaccination de la province, a déclaré Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Alors que nous unissons nos efforts pour soutenir le réseau ontarien de la santé, les maisons de retraite sont bien placées pour aider en offrant le niveau de soins approprié aux patients qui en ont besoin. »
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