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L’Ontario proroge des décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, proroge des décrets en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Ces prorogations apportent au gouvernement la souplesse nécessaire pour faire face aux risques et aux effets persistants de la COVID-19, et garantir que des mesures importantes restent en place pour protéger les populations vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes ayant une déficience intellectuelle et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.

Tous les décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario ont été prorogés jusqu’au 22 septembre 2020, à l’exception des suivants :

  • Le décret relatif au secteur de l’éducation prendra fin le 31 août 2020;
  • Le décret relatif aux délais de prescription prendra fin le 14 septembre 2020 et les délais suspendus reprendront alors.

« Nous avons été témoins de grands progrès dans notre lutte contre la COVID-19 ces dernières semaines, mais ce n’est pas le moment de baisser la garde, a déclaré la solliciteure générale Sylvia Jones. Nous devons poursuivre en toute sécurité, progressivement, notre cheminement vers la reprise, tout en nous attaquant aux effets persistants de cette pandémie. Nous procédons à l’analyse et à l’évaluation constantes de tous les décrets pour déterminer s’ils restent nécessaires, et nous en lèverons et assouplirons des restrictions lorsqu’il sera sécuritaire de le faire. »

Le 21 juillet 2020, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi sur la réouverture de l’Ontario afin de s’assurer que des mesures importantes restent en place pour faire face à la menace persistante que pose la COVID-19 une fois que la situation d’urgence à l’échelle provinciale sera terminée. Les décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, qui étaient appliqués lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, ont été maintenus en vertu de la nouvelle loi pendant une période initiale de 30 jours. Aux termes de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, les décrets peuvent être prorogés jusqu’à 30 jours à la fois.

Le gouvernement continuera d’examiner tous les décrets et rendra compte de la nécessité d’en proroger auprès du Comité restreint de surveillance de la gestion des urgences, nouvellement mis sur pied.

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