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Cette semaine, l’Assemblée législative de l’Ontario conclura ses travaux pour l’année 2024. Malgré le fait que le gouvernement ait choisi de prolonger la suspension des travaux bien plus longtemps que d’habitude cette année, plusieurs enjeux ont été abordés à Queen’s Park. Malheureusement, bon nombre de ces questions trouvent leur origine dans les actions (ou inactions) de ce gouvernement. Essayer de récapituler et de catégoriser tout ce que j’ai tenté de traiter au nom des habitants d’Algoma-Manitoulin peut donner le vertige, surtout lorsqu’ils espèrent que ce gouvernement se concentrera sur l’essentiel : la santé, l’éducation, le logement et les infrastructures.
Heureusement, certaines instances au sein de l’Assemblée aident les députés à demander des comptes au gouvernement, notamment le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (VG). L’an dernier, l’Assemblée a nommé une nouvelle vérificatrice générale, Shelly Spence, qui a publié son premier rapport annuel il y a quelques semaines. Ce rapport effectue une vaste vérification des programmes gouvernementaux, ainsi que des analyses plus approfondies sur certains secteurs de politiques.
Cette année, les rapports les plus médiatisés de la VG ont porté sur la réorganisation d’Ontario Place, la stratégie sur les opioïdes, l’utilisation des arrêtés ministériels de zonage, et le Toronto District School Board.
Bien que chacun de ces enjeux soit important, et que j’encourage tout le monde à lire le rapport complet en ligne, il y a un rapport qui, selon moi, ne reçoit pas assez d’attention : celui concernant l’application de la Charte des droits environnementaux.
Adoptée en 1993, la Charte des droits environnementaux (CDE) garantit aux Ontariens le droit de participer aux décisions ayant un impact sur l’environnement. Autrefois, un commissaire indépendant à l’environnement, relevant de l’Assemblée, supervisait l’application de la CDE. Ce poste a été aboli par le gouvernement Ford, et cette responsabilité a été transférée à la VG.
Le rapport de cette année soulève des préoccupations sérieuses sur les manquements de ce gouvernement à respecter les droits environnementaux des Ontariens. La VG a relevé 21 cas où le gouvernement n’a pas respecté ou a contourné la CDE, privant ainsi les Ontariens de leurs droits légiférés. Voici quelques exemples flagrants tirés du rapport.
Selon la CDE, les Ontariens ont le droit de demander à un ministère d’enquêter sur un cas où ils soupçonnent un préjudice environnemental. Le ministère doit alors répondre à cette demande avec une justification. Le rapport révèle que le ministère des Richesses naturelles n’a pas répondu dans les délais prescrits. Dans un cas où un concours de chasse au coyote avait lieu, le bureau du ministre a explicitement ordonné à son personnel de ne pas respecter les délais prévus par la loi.
Dans d’autres cas, le gouvernement a contourné les dispositions de la CDE garantissant le droit des Ontariens à être consultés sur des modifications législatives ayant un impact environnemental. Par exemple, en adoptant la Loi sur la reconstruction d’Ontario Place, le gouvernement s’est exempté de ses obligations en vertu de la CDE. Dans deux autres cas, des lois ont été adoptées avant la fin de la période de consultation, sans tenir compte des commentaires du public. Même lorsque les consultations n’ont pas été abrégées, le gouvernement n’a pas démontré qu’il avait examiné les commentaires reçus.
Enfin, le rapport souligne que le gouvernement n’a pas suffisamment informé le public lorsqu’il sollicitait des commentaires. Au lieu de fournir des informations impartiales, certaines publications étaient remplies de rhétorique complaisante, minimisant ou omettant les impacts environnementaux potentiels des projets proposés. Cela inclut des retards dans la protection des espèces en voie de disparition, la suppression d’exigences d’approbation environnementale pour certains projets, et des changements au cadre minier de l’Ontario.
Ce rapport illustre une chose : ce gouvernement ne respecte pas les règles. Ses décisions ne sont pas fondées sur une planification minutieuse qui viserait à assurer un avenir durable pour les générations à venir.
Dans le climat politique actuel, il y a une pression constante pour agir rapidement et obtenir des gains politiques immédiats, au détriment des responsabilités qui incombent au pouvoir. Résister à la tentation de sacrifier l’avenir des Ontariens en contournant nos droits pour atteindre un résultat à court terme n’est pas une approche viable.
Ce que nous attendons maintenant de nos dirigeants, c’est la volonté de faire le travail difficile de bâtir un consensus autour de politiques qui amélioreront l’Ontario au-delà du mandat d’un seul gouvernement.
Comme je l’ai mentionné au début, les défis auxquels nous sommes confrontés en Ontario peuvent parfois sembler insurmontables, mais contourner les droits des citoyens ne fera qu’aggraver nos problèmes à long terme.
Comme toujours, n’hésitez pas à contacter mon bureau pour discuter de ces questions ou de tout autre sujet provincial. Vous pouvez joindre mon bureau de circonscription par courriel à mailto:[email protected] ou par téléphone sans frais au 1-800-831-1899.
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