Carol Hughes – La loi anti-briseurs de grève proposée donnerait plus de pouvoir aux travailleurs

Le 9 novembre, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi anti-briseurs de grève qu’il promettait depuis longtemps. Cette nouvelle loi permettrait aux fonctionnaires fédéraux de négocier de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Il est bon d’avoir enfin un projet de loi concret et viable qui cherche à protéger les droits des travailleurs, même si on l’a attendu pendant longtemps.

Le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, prévoit un certain nombre de changements importants qui profiteront aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale et qui leur donneront plus de pouvoir pour négocier des salaires équitables et de meilleures conditions de travail. Le projet de loi, dans sa forme actuelle, interdit à un employeur d’un milieu de travail syndiqué d’embaucher des travailleurs de remplacement, également connus sous le nom de briseurs de grève, pendant une grève ou un lock-out. Il prévoit des sanctions sans équivoque en cas de violation des droits fondamentaux des travailleurs à la négociation collective, notamment l’imposition d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars par jour aux employeurs qui embauchent des travailleurs de remplacement, à quelques exceptions près. En outre, le projet de loi prévoit une nouvelle procédure pour accélérer les négociations entre les syndicats et les employeurs qui visent à déterminer, dans les 15 jours suivant un avis de grève ou de lock-out, les services qui peuvent être maintenus en cas de conflit.

Ainsi, les travailleurs syndiqués des secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, l’aviation et le transport ferroviaire, ainsi que la radiodiffusion et la télédiffusion, auront plus de poids pour négocier de bonne foi des contrats de travail.

Bien que le projet de loi C-58 ne s’applique qu’aux fonctionnaires fédéraux, il a un effet d’entraînement en incitant les législateurs provinciaux à envisager de mettre en œuvre leur propre version des projets de loi qui respectent les droits des travailleurs. Des lois interdisant les travailleurs de remplacement existent déjà en Colombie-Britannique et au Québec. L’Ontario avait une loi interdisant l’utilisation de travailleurs de remplacement, mais elle a été abrogée par l’ancien premier ministre Mike Harris en 1995. D’ailleurs, Jamie West, député provincial de Sudbury et porte‑parole en matière de travail, a déposé un projet de loi anti-briseurs de grève, le projet de loi 90, qui vise à rétablir l’ancienne loi anti-briseurs de grève de la province. Il a également été question d’une loi sur les travailleurs de remplacement au Manitoba, bien que rien n’ait encore été déposé.

Le projet de loi est une condition préalable à l’entente de soutien et de confiance conclue entre le gouvernement et le NPD. Il est certainement encourageant de voir enfin le gouvernement déposer un projet de loi qui garantirait le respect des droits des travailleurs pendant un conflit de travail, puisqu’il a déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de proposer une loi anti-briseurs de grève et qu’il a toujours refusé de le faire. En fait, huit projets de loi anti-briseurs de grève ont été présentés à la Chambre des communes au cours des 15 dernières années, et la dernière fois qu’un tel projet de loi a été soumis au vote, soit en 2016, les libéraux et les conservateurs ont tous deux voté contre.

Les organisations syndicales réclament depuis des décennies une loi anti-briseurs de grève. Les règles actuelles donnent à la direction des moyens injustes pendant la négociation d’un contrat, puisqu’elle peut embaucher des briseurs de grève et laisser les grèves et les lock-out s’éterniser. Cette pratique exerce une pression indue sur les travailleurs en grève ou en lock-out et dresse les travailleurs syndiqués et non syndiqués les uns contre les autres au profit des PDG. En fin de compte, la loi anti-briseurs de grève donne aux travailleurs une meilleure chance d’obtenir un contrat de travail plus équitable.

Le projet de loi C-58 semble déjà faire l’objet d’un certain consensus, puisque les néo‑démocrates, libéraux et bloquistes ont exprimé leur soutien à son égard. Il reste à voir si les conservateurs feront de même.

Le recours à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out diminue considérablement le pouvoir des travailleurs dans le processus de négociation collective. L’introduction d’une loi anti-briseurs de grève est une victoire importante pour l’ensemble du mouvement syndical. Il y a encore du temps à renforcer le projet de loi, notamment en réduisant le délai de 18 mois avant son entrée en vigueur s’il est adopté.