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La ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a fait la déclaration suivante le 20 décembre 2024 :
« Depuis 2016, près de 8,8 milliards de dollars ont été annoncés pour le principe de Jordan afin de répondre aux besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation des enfants des Premières Nations, compte tenu de leur situation, de leurs besoins et de leurs expériences distincts. Depuis 2016, plus de 8,2 millions de produits, services et mesures de soutien ont été approuvés en vertu du principe de Jordan.
Nous nous sommes efforcés de mettre en place des mécanismes permettant de répondre au nombre croissant de demandes. Nous examinons nos processus aux niveaux régional et national afin d’être plus uniformes et plus clairs quant aux documents requis et aux services auxquels les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès en vertu du principe de Jordan.
Le 21 novembre 2024, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu une décision sommaire assortie de motifs à suivre concernant la requête en non-conformité et la requête croisée sur la mise en œuvre du principe de Jordan.
Nous avons présenté une réponse au Tribunal le 10 décembre 2024. Comme nous l’avons indiqué dans notre réponse, nous sommes prêts et disposés à entreprendre des consultations par médiation au sujet du principe de Jordan.
Cependant, certains aspects de la décision sommaire soulèvent d’importantes questions d’ordre juridique. Afin de nous assurer que ces questions puissent être réglées adéquatement, nous avons déposé, le 20 décembre 2024, un avis de demande de contrôle judiciaire de la décision du Tribunal auprès de la Cour fédérale. Nous avons également demandé que le contrôle judiciaire soit suspendu, ou interrompu, en attendant les motifs complets du Tribunal.
Nous continuerons de travailler à la mise en œuvre du principe de Jordan. Les parents, les tuteurs et les communautés devraient continuer de présenter des demandes en vertu du principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations.
Nous poursuivrons cet important travail afin que les enfants des Premières Nations puissent avoir accéder de manière égale aux services publics dont ils ont besoin. »
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