L’Ontario accélère l’accès à la justice en déplaçant davantage de services en ligne

Le gouvernement de l’Ontario propose une nouvelle solution de justice numérique qui transformera la façon dont les gens gèrent leurs affaires juridiques devant la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario. L’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux représente le plus grand pas en avant dans l’évolution numérique de la justice au Canada, remplaçant des procédures désuètes sur papier par une plateforme en ligne de gestion des dossiers, des documents et des rôles.

« La nouvelle solution numérique de notre gouvernement est révolutionnaire. Elle donnera aux Ontariens et Ontariennes accès à leurs dossiers juridiques sur demande, a affirmé le procureur général Doug Downey. Fondé sur de nombreuses initiatives innovantes récentes, cet élément central de la Stratégie d’accélération pour la justice procurera les outils nécessaires pour mieux répondre aux attentes en matière de services de justice en 2021 et pour les années à venir. »

La Solution d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux permettra aux utilisateurs des tribunaux de faire ce qui suit :

  • consulter, par voie numérique, des renseignements concernant leurs dossiers 24 heures sur 24, de n’importe où
  • soumettre et visionner des documents en ligne
  • déposer un plus grand nombre de documents dans un vaste éventail d’affaires
  • avoir un accès simple et rapide aux dossiers judiciaires
  • fixer des dates de comparutions et d’audiences
  • payer des frais en ligne
  • recevoir des décisions par voie électronique

Cette nouvelle solution s’inscrit dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’accélération pour la justice. Elle procurera aux participants à un dossier judiciaire, dont les membres du public, les avocats, les parties autoreprésentées, les représentants de l’appareil judiciaire et le personnel des tribunaux, la capacité d’aider les gens à résoudre leurs problèmes juridiques plus rapidement et plus facilement. La nouvelle solution numérique de bout en bout se fondera sur l’expérience utilisateur et proposera l’accès à des services en mode libre-service, un système de suivi intégré des dossiers et une administration simplifiée des tribunaux.

« L’investissement dans un système de gestion des cas qui s’imposait depuis longtemps est vital pour établir un système de justice moderne et efficace, ont confirmé Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, et Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice sont ravies de collaborer à ce projet important qui propulsera le système judiciaire, encore sur papier, au 21e siècle. »

Face à la tendance d’offrir de plus en plus de services en ligne, l’Ontario a presque doublé son financement destiné à Éducation juridique communautaire Ontario pour élargir les Parcours guidés, qui sont des outils gratuits, en ligne, qui aident les gens à remplir les formules des tribunaux avec exactitude.