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Le gouvernement de l’Ontario a apporté aujourd’hui des modifications à la réglementation prise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite afin de permettre à l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) de mieux soutenir les aînés qui vivent en maison de retraite pendant la pandémie de COVID-19. Ces modifications visent l’augmentation du paiement d’urgence que l’ORMR peut verser aux résidents des maisons de retraite admissibles, le faisant passer de 2 000 à 3 500 dollars. Dans une situation d’urgence, par exemple en cas d’éclosion, cette aide financière peut être fournie aux personnes âgées afin de les aider à payer les frais de transport, de logement alternatif ou de soins temporaires encourus. En vertu de ces modifications, les maisons de retraite sont également tenues de signaler toute éclosion d’une maladie infectieuse à l’ORMR, pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà.
« Ces modifications réglementaires s’inscrivent dans le prolongement des mesures décisives que notre gouvernement a prises au cours des derniers jours pour s’assurer que nos aînés bénéficient du soutien et de la protection dont ils ont besoin, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Nous nous assurons qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour faire face à une situation d’urgence et facilitons la collaboration entre l’ORMR et les autorités locales de santé publique. »
En outre, le gouvernement a pris les mesures suivantes en réponse à la pandémie de COVID-19 :
- Émission d’un décret d’urgence éliminant les obstacles qui empêchaient les travailleurs et travailleuses de première ligne admissibles d’accéder à la prime liée à la pandémie. Ce décret permet aux employeurs dont la main-d’œuvre est syndiquée de verser une prime liée à la pandémie à leurs travailleurs admissibles sans avoir à négocier des conditions particulières avec les agents syndicaux de négociation.
- Prolongation du décret d’urgence visant à réduire la facture d’électricité des consommateurs industriels et commerciaux pendant la COVID-19. Émis le 1er mai 2020, ce décret prévoyait le report d’une partie des frais de rajustement global pour les mois d’avril et mai 2020. Grâce à la prolongation de ce décret et à une modification réglementaire connexe, cette aide est maintenant prolongée jusqu’à la fin du mois de juin 2020.
- Modification d’un décret d’urgence afin de permettre la réouverture, moyennant certaines restrictions, des ciné-parcs qui existaient avant le 29 mai 2020, et ainsi d’aider les collectivités et les entreprises locales à pallier les conséquences économiques dévastatrices de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement autorise également la réouverture des cages de frappe afin que les Ontariens et Ontariennes puissent à nouveau pratiquer leurs activités saisonnières en plein air, tout en maintenant l’écart sanitaire sécuritaire. Ces modifications entreront en vigueur le 31 mai 2020.
Faits en bref
- Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La situation d’urgence a été prolongée le plus récemment le 12 mai dernier, et ce jusqu’au 2 juin 2020.
- Le gouvernement de l’Ontario a prolongé jusqu’au 9 juin 2020 tous les décrets d’urgence émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
- Les décrets d’urgence relatifs aux ciné-parcs et aux services religieux au volant permettent désormais l’accès aux toilettes, moyennant le respect de consignes de santé et de sécurité.
