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Le gouvernement de l’Ontario prolonge jusqu’au 31 mai 2020 la période d’allègement des tarifs d’électricité pour les familles, les exploitations agricoles et les petites entreprises de la province, afin de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Les clients assujettis à la tarification selon l’heure de consommation continueront de bénéficier 24 heures sur 24 et sept jours sur sept du tarif le plus bas, habituellement réservé aux périodes creuses. L’allègement des tarifs d’électricité, initialement prévu pour une période de 45 jours à compter du 24 mars 2020, a été renouvelé en vertu d’un nouveau décret d’urgence pris en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La période de prolongation devrait durer 24 jours.
« Pendant cette période sans précédent, de nombreux Ontariens et Ontariennes ont du mal à payer leurs factures alors qu’ils font leur part pour arrêter la propagation du virus en restant chez eux, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Nos agriculteurs et les propriétaires d’entreprises qui ont fermé ou ont subi une réduction du nombre de clients rencontrent les mêmes difficultés. Nous faisons des progrès dans notre lutte contre la pandémie, mais nous ne sommes pas encore hors de danger. En prolongeant la période d’allègement des tarifs d’électricité, nous remettons de l’argent dans la poche des gens jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au travail et que les entreprises puissent rouvrir. »
Se fondant sur les conseils du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, le gouvernement prolonge également jusqu’au 19 mai 2020 tous les décrets d’urgence qui ont été émis à ce jour en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Il s’agit des décrets suivants :
- Fermeture des établissements publics
- Interdiction d’organiser des événements publics de plus de cinq personnes
- Réaffectation du personnel pour appuyer les services de santé
- Eau potable et eaux usées (en anglais seulement)
- Signification électronique de documents
- Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
- Coût de l’électricité
- Fermeture des lieux de travail non essentiels
- Gestion de la circulation
- Rationalisation des exigences applicables aux établissements de soins de longue durée (en anglais seulement)
- Interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
- Fermeture des installations récréatives de plein air
- Exécution des décrets
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé
- Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite
- Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19
- Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle
- Collecte et livraison de cannabis
- Signatures dans les testaments et les procurations
- Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
- Frais pour les services de garde
- Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
- Établissements de santé ou d’hébergement temporaires
- Fermeture des terres publiques au camping récréatif
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute
- Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux
- Affectation des employés des organisations de prestation de services
- Mesures d’affectation du travail pour les municipalités
- Travail limité à une seule maison de retraite
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
- Habitations collectives
- Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
- Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurs
- Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès
- Processus d’accréditation des hôpitaux
Faits en bref
- Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La situation d’urgence a été prolongée le plus récemment le 14 avril dernier, et ce jusqu’au 12 mai 2020.
- Environ cinq millions de consommateurs résidentiels, d’exploitations agricoles et de petites entreprises sont assujettis à la tarification selon de l’heure de consommation en vertu de la grille tarifaire réglementée.
- Le tarif actuel de l’électricité en période creuse est de 10,1 cents par kilowattheure pour les clients assujettis à la tarification selon l’heure de consommation.
