Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2017 entre un homme de 40 ans et des agents du détachement de Marathon de la Police provinciale de l’Ontario. L’UES a été mise au courant de cet incident en septembre 2017.
Le 25 janvier 2017, des agents ont été envoyés dans une maison de Marathon en réponse à un appel concernant un incident familial. Peu après, l’homme de 40 ans a été impliqué dans une lutte avec les agents. Il a ensuite été mis en état d’arrestation, puis emmené au poste du détachement de la Police provinciale où on l’a placé dans une cellule. Une fois libéré, l’homme est allé à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :
- de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
- compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
- de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.
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