Wawa-news.com You can't hear the 'big picture'!
Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé jusqu’au 29 juillet 2020 la plupart des décrets d’urgence encore en vigueur, pris en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Cette décision permet au gouvernement de conserver la souplesse indispensable pour protéger les populations vulnérables comme les personnes âgées tout en poursuivant la mise en œuvre de son cadre visant le déconfinement de la province, à la veille du passage de nombreuses régions de la province à la troisième étape de ce cadre.
« Bien que les tendances des indicateurs de santé publique continuent de s’améliorer, nous devons rester sur nos gardes et maintenir en place ces décrets d’urgence aussi longtemps que la sécurité de la collectivité l’exigera, a déclaré le premier ministre Doug Ford. La mise en œuvre de notre plan visant à remettre en marche la province de manière progressive permet à de nombreux Ontariens et Ontariennes de retourner au travail et de reprendre un grand nombre d’activités en toute sécurité. Nous ne voulons pas nuire aux progrès considérables que nous avons réalisés ensemble ― c’est pourquoi j’invite chacun et chacune d’entre vous à maintenir le cap et à continuer à respecter les consignes de santé publique. »
Le 7 juillet dernier, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) qui, si elle est adoptée, permettra de maintenir certaines mesures essentielles à la lutte contre la COVID-19 une fois que la situation d’urgence aura officiellement pris fin. Dans ce but, cette nouvelle prolongation des décrets d’urgence pris en application de la LPCGSU permet d’assurer le maintien des mesures essentielles qu’ils prévoient jusqu’à ce que la nouvelle loi soit adoptée, le cas échéant, et au-delà. La province continue d’évaluer la pertinence des décrets d’urgence existants afin de déterminer si les mesures qui y sont inscrites peuvent être assouplies ou levées sans nuire à la sécurité publique.
Les décrets d’urgence suivants, émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la LPCGSU, ont été prolongés jusqu’au 29 juillet 2020 :
- Réaffectation du personnel pour certains fournisseurs de services de santé
- Eau potable et eaux usées (en anglais seulement)
- Signification électronique de documents
- Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
- Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée
- Règles pour les régions à la première étape du déconfinement
- Gestion de la circulation
- Rationalisation des exigences applicables aux établissements de soins de longue durée (en anglais seulement)
- Interdiction de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
- Exécution des décrets
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé
- Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite
- Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle et fournisseurs de services fournissant des services d’intervention
- Collecte et livraison de cannabis
- Signatures dans les testaments et les procurations
- Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
- Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
- Établissements de santé ou d’hébergement temporaires
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute
- Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
- Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux
- Affectation des employés des organisations de prestation de services
- Mesures d’affectation du travail pour les municipalités
- Travail limité à une seule maison de retraite
- Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
- Habitations collectives
- Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
- Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès
- Processus d’accréditation des hôpitaux
- Secteur de l’éducation
- Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
- Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion
- Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie
- Fermetures prévues pendant l’étape 2
- Terrasses
- L’Ontario soutient le plan de remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering - January 31, 2024
- Soutien en matière de services de garde d’enfants en Ontario - November 17, 2023
- L’Ontario honore l’héritage de Louis Riel - November 16, 2023
