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L’Ontario passe immédiatement à l’action dans les foyers de soins de longue durée à haut risque

Compte tenu des allégations préoccupantes formulées dans le récent rapport des Forces armées canadiennes (FAC), le gouvernement de l’Ontario prend des mesures supplémentaires et immédiates visant les foyers de soins de longue durée à haut risque.

Le ministère des Soins de longue durée a envoyé des équipes d’inspectrices et inspecteurs des soins de longue durée pour procéder à l’évaluation complète et détaillée de la situation dans les foyers de soins de longue durée à haut risque au cours des 21 prochains jours. Il a également entamé un processus visant à désigner des équipes de direction temporaires pour les foyers suivants : Eatonville Care Centre, Hawthorne Place Care Centre, Altamont Care Community, Orchard Villa et Camilla Care Community. Par ailleurs, la commission indépendante sur le système provincial de soins de longue durée, qui a été récemment annoncée, commencera ses travaux en juillet 2020.

« Nous prenons aujourd’hui de nouvelles mesures pour protéger nos aînés les plus vulnérables à l’échelle de la province et réparer le système déficient dont nous avons hérité. Nous ferons tout le nécessaire pour régler la situation ― j’en assume la responsabilité à titre de premier ministre, a déclaré M. Ford. Je m’engage envers les résidents de nos foyers de soins de longue durée et leur famille pour que des comptes soient rendus et que justice soit faite, à la lumière des révélations bouleversantes du rapport de l’armée sur la situation dans cinq de nos foyers. »

Dès demain, des inspecteurs des soins de longue durée commenceront à évaluer la situation dans six foyers, dont ceux ciblés par le rapport des FAC et d’autres rapports d’incident grave précédemment déposés au sujet de ces foyers. La province envoie six équipes de deux inspecteurs des soins de longue durée qui seront chacune responsables de procéder, sur une période de deux semaines, à l’inspection approfondie et rigoureuse d’un foyer. Les six foyers concernés sont Eatonville Care Centre, Hawthorne Place Care Centre, Orchard Villa, Altamont Care Community, Camilla Care Community, Holland Christian Homes Inc.

Les équipes élaboreront un plan d’inspection adapté à leur foyer, éclairé par les détails fournis dans le rapport des FAC. Elles procéderont notamment à l’examen des dossiers des résidents, à des entretiens approfondis avec le personnel et les résidents, et à l’inspection des lieux afin de déterminer l’étendue des problèmes. Ce processus s’appuiera sur une méthodologie rigoureuse et uniforme.

Après la conclusion des inspections, le ministère communiquera fréquemment avec les foyers, assurera un suivi de la situation et procédera à d’autres inspections en personne, de manière régulière et sans préavis. Les résultats de toutes les inspections effectuées seront publiés sur le site Web du ministère.

Le gouvernement procédera également au cours des 21 prochains jours à l’inspection d’autres foyers de soins de longue durée qui sont actuellement jugés à haut risque. En outre, en collaboration avec les hôpitaux et d’autres partenaires, ces foyers devront chacun soumettre au ministère leurs plans visant à assurer sans tarder un niveau de soins approprié.

« Les conclusions du rapport des Forces armées canadiennes sont épouvantables et révoltantes, a souligné la ministre des Soins de longue durée, Merrilee Fullerton. Nos inspectrices et inspecteurs sont des professionnels ― des infirmières, des diététiciens et des physiothérapeutes ― qui ne reculeront devant rien pour s’assurer que tous les foyers de soins de longue durée à haut risque reviennent rapidement à une situation sûre et stable. »

Devant des conclusions telles que celles contenues dans le rapport des FAC, le ministère des Soins de longue durée peut être amené à travailler avec d’autres organismes, ce qui peut donner lieu notamment :

  • à des enquêtes policières et des procédures pénales
  • à des inspections du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, si des lacunes en matière de formation ont été observées
  • à des inspections de santé publique, notamment en ce qui a trait à la préparation des aliments
  • au renvoi de dossiers auprès des associations professionnelles pour violation des normes d’exercice, si des problèmes en matière de soins et de gestion des médicaments ont été observés.

Pendant cette période sans précédent, le gouvernement continuera d’envoyer des inspecteurs pour s’assurer que tous les foyers de la province respectent les exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. Les informations que reçoit le ministère, toutes sources confondues, sont immédiatement triées en fonction des risques repérés. Si les résidents d’un foyer courent un risque élevé ou modéré, le dossier reçoit une cote de risque, ce qui entraîne une inspection du foyer, quel qu’en soit le statut pandémique.

La priorité du gouvernement est de protéger la santé et le bien-être des Ontariens et Ontariennes, en particulier des résidents des foyers de soins de longue durée, qui sont parmi les aînés les plus vulnérables. La province va continuer d’étudier toutes les possibilités de fournir un soutien supplémentaire à ses partenaires du secteur des soins de longue durée au fil de l’évolution de la situation.

Faits en bref

  • Les Forces armées canadiennes continueront à soutenir les foyers ontariens jusqu’au 12 juin 2020.
  • En vertu d’un décret d’urgence émis le 12 mai 2020, le ministère des Soins de longue durée peut donner un ordre de gestion obligatoire afin de prendre en charge temporairement la gestion d’un foyer de soins de longue durée comptant au moins un cas confirmé de COVID-19 parmi ses résidents ou travailleurs. Un ordre de gestion obligatoire favorise la gestion des éclosions afin de protéger plus efficacement les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables de la COVID-19.
  • Chaque foyer de soins de longue durée de l’Ontario est inspecté au moins une fois par an.
  • Le ministère des Soins de longue durée emploie quelque 140 inspectrices et inspecteurs. En 2019, ils ont effectué 2 882 inspections afin de s’assurer que les foyers de soins de longue durée fonctionnent de manière sécuritaire, sont bien gérés et respectent toutes les exigences législatives et réglementaires.
  • Ces inspectrices et inspecteurs constituent les équipes de première ligne du ministère. Ils jouent un rôle essentiel dans la collecte d’informations et la coordination des efforts visant à répondre aux besoins urgents des foyers en matière d’équipement, de personnel et de soutien.
  • Les inspections menées par le ministère des Soins de longue durée sont les plus rigoureuses au pays. La législation ontarienne en la matière est particulièrement normative et, par conséquent, les exigences provinciales à l’égard des exploitants d’établissements de soins de longue durée sont les plus strictes au Canada. Comme l’a recommandé la vérificatrice générale de l’Ontario, le ministère utilise une approche d’inspection fondée sur le risque, qui classifie les problèmes dans les foyers en fonction du risque de préjudice pour les résidents. Cette approche a également été approuvée dans le cadre de l’Enquête Gillese.
  • Toute préoccupation concernant un manquement aux exigences législatives et réglementaires dans un foyer de soins de longue durée doit être signalée sans tarder au ministère en appelant la Ligne ACTION des Foyers de soins de longue durée au 1 866 434-0144.

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