Author Archives: Gouvernement de l'Ontario

La province et le gouvernement fédéral investissent dans l’infrastructure de transport en commun SSM

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La santé et le bien‑être des Canadiens sont les principales priorités des gouvernements du Canada et de l’Ontario. La pandémie de COVID-19 n’a pas seulement affecté la santé personnelle des Canadiens, elle a un effet marqué sur l’économie. C’est pourquoi les gouvernements prennent des mesures décisives pour soutenir les familles, les entreprises et les collectivités, et continuent de regarder vers ...

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Les nouveaux changements législatifs de l’Ontario encouragent les règlements négociés entre les locataires et les propriétaires

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Le gouvernement de l’Ontario assure la stabilité du marché locatif de l’Ontario en augmentant les amendes relatives aux expulsions illégales et en renforçant la nécessité pour les locateurs d’explorer les ententes de remboursement possibles avant de songer à l’expulsion. Ces mesures sont incluses à la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire, qui a ...

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L’Assemblée législative de l’Ontario ajourne ses travaux à la suite d’une importante séance en réponse à la pandémie de COVID-19

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L’Assemblée législative de l’Ontario a ajourné ses travaux à la suite d’une session sans précédent au cours de laquelle tous les partis ont collaboré pour lutter contre la COVID-19. Depuis la reprise des travaux parlementaires en février, l’Assemblée législative a adopté 18 projets de loi, y compris des mesures d’urgence nécessaires pour protéger la santé publique et se préparer à ...

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L’Ontario autorise davantage de régions à passer à la troisième étape du déconfinement

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Le gouvernement autorise sept autres régions de la province à passer à la troisième étape du déconfinement ce vendredi, ce qui permettra à un plus grand nombre d’entreprises et de lieux publics de rouvrir aux quatre coins de l’Ontario. Prise en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, cette décision se fonde sur les tendances positives des principaux indicateurs de ...

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L’Ontario prolonge les décrets d’urgence – 29 juillet

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Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé jusqu’au 29 juillet 2020 la plupart des décrets d’urgence encore en vigueur, pris en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Cette décision permet au gouvernement de conserver la souplesse indispensable pour protéger les populations vulnérables comme les ...

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La majorité des entreprises et des espaces publics de l’Ontario pourront rouvrir à la troisième étape du déconfinement

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Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la majorité des entreprises et des espaces publics pourront rouvrir à la troisième étape de son cadre visant le déconfinement de la province, moyennant la mise en place des mesures appropriées de santé publique et de sécurité au travail. Pour déterminer quelles régions pourront passer à cette nouvelle étape, et quand, et ainsi ...

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L’Ontario prolonge les décrets d’urgence

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Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé jusqu’au 22 juillet 2020 tous les décrets d’urgence en vigueur émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette décision permet à la province de conserver la souplesse nécessaire pour protéger la santé et la sécurité ...

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La Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 contribuera à relancer l’emploi, à créer des possibilités et à renforcer les collectivités

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Le gouvernement dévoile son plan conçu en Ontario pour promouvoir la croissance, le renouveau et la reprise économique. La province a déposé aujourd’hui un nouveau projet de loi intitulé Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 qui jette les bases de la reprise économique en définissant la stratégie du gouvernement pour relancer l’emploi et ...

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Cette mesure législative vise à assurer la souplesse nécessaire pour faire face à la menace persistante de la COVID-19

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Le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, donnera à la province la souplesse nécessaire pour faire face aux risques continus et aux effets de la pandémie de COVID-19. Cette proposition législative s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement visant à poursuivre la remise en marche progressive et sécuritaire de la province une ...

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Le gouvernement de l’Ontario investit dans une formation en ligne gratuite sur la santé et la sécurité

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Alors que la province se remet en marche de manière progressive et sécuritaire, le gouvernement investit 3 millions de dollars afin d’offrir gratuitement, et ce pour la première fois, une formation en ligne sur la santé et la sécurité au travail. Ces cours virtuels permettront aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs et travailleuses d’acquérir plus facilement des compétences essentielles tout ...

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Nouveau décret d’urgence et modification d’un décret existant pour aider les établissements de restauration à agrandir leurs terrasses plus rapidement

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Le gouvernement de l’Ontario aide les propriétaires de restaurants et de bars à reprendre leurs activités et à accueillir un plus grand nombre de clients de manière sécuritaire en émettant un nouveau décret d’urgence et en modifiant un décret existant, tous deux pris en application de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations ...

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L’Ontario met à jour et modernise ses lois et règlements

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Les changements aux lois et aux règlements qui suivent entreront en vigueur le 1er juillet 2020. Ils sont énumérés par ministère responsable : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales Dans le but d’assurer la protection continue de la santé animale, une modification réglementaire à la Loi sur les médicaments pour le bétail prolongera les permis des points de vente ...

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Keep Pets Safe this Summer, Do Not Leave Them in Hot Vehicles

The Ontario government is strongly urging everyone to ensure their pet is not left unattended in a vehicle during the hot summer weather. Temperatures inside a vehicle can quickly become much hotter than the temperature outside even if the windows are opened slightly. This can put pets at risk of serious illness and possibly death. If your pet can’t be ...

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Gardez vos animaux de compagnie en sécurité cet été, ne les laissez pas dans des véhicules chauds

Le gouvernement de l’Ontario demande instamment à la population de ne pas laisser des animaux de compagnie sans surveillance dans un véhicule pendant les chaleurs des mois d’été. La température à l’intérieur d’un véhicule devient rapidement beaucoup plus élevée que la température extérieure même si les fenêtres sont légèrement ouvertes, ce qui peut rendre un animal gravement malade ou même ...

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Célébration de la Journée nationale des peuples autochtones en Ontario

Le ministre des Affaires autochtones, Greg Rickford, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones : « Aujourd’hui est la Journée nationale des peuples autochtones, une journée qui célèbre le patrimoine unique, la diversité culturelle et les riches traditions des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario. C’est aussi une journée pour ...

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