La Province clarifie les restrictions s’appliquant aux hébergements flottants

Le gouvernement de l’Ontario interdit que les hébergements flottants amarrent pour la nuit sur les voies navigables de la province. Ce changement réglementaire entrera en vigueur le 1^er juillet 2023 et protégera les lacs et rivières de l’Ontario en préservant l’accès aux terres publiques et en permettant de traiter de manière juste les utilisateur(rice)s à des fins de loisirs. Le règlement n’aura aucun effet sur quiconque exerce son droit de naviguer, y compris d’ancrer de manière raisonnable, ou quiconque exerce ses droits autochtones ou consentis par traité.

« Nous avons entendu un certain nombre de préoccupations au sujet de l’utilisation d’hébergements flottants sur les voies navigables de l’Ontario, y compris leurs effets potentiels sur l’environnement et les dangers qu’ils peuvent présenter, » a dit Graydon Smith, ministre des Richesses naturelles et des Forêts. « En faisant ces changements, nous prenons des mesures pour protéger nos voies navigables, préserver l’accès aux terres publiques, assurer l’accès aux utilisateur(rice)s à des fins de loisir et réduire la pollution potentielle des lacs et rivières. »

Les hébergements flottants, comme des radeaux ou des barges, contiennent des structures pouvant servir d’abri pour la nuit. Cependant, contrairement aux embarcations, ils ne sont pas conçus pour la navigation.

Les changements dans la réglementation ont été faits après consultation de la population, des navigateur(rice)s, des occupant(e)s de chalet, des municipalités et des collectivités autochtones qui ont dit s’inquiéter que les hébergements flottants risquent de causer des dommages à l’environnement. On dit aussi s’inquiéter que les hébergements flottants nuisent à la faune locale en perturbant l’environnement naturel et en accroissant les risques de pollution provenant des déchets, des eaux usées et des déversements.

Ces changements qui clarifient la distinction entre hébergement flottant et embarcation ne s’appliquent qu’aux terres publiques ontariennes gérées en vertu de la Loi sur les terres publiques et ne touchent pas aux hébergements flottants qui se trouvent sur des plans d’eau privés ou des voies navigables sous la jurisdiction d’autres gouvernements et ministères (p. ex. la voie navigable Trent Severn).