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Marty Morantz, député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, présente aujourd’hui le projet de loi C-256, Loi sur le soutien aux organisations caritatives canadiennes, à la Chambre des communes. Cette loi aidera les organisations caritatives en les exonérant de l’impôt sur les gains en capital lors d’une vente d’actions privées ou de biens immobiliers sans lien de dépendance lorsque le produit de la vente est donné à une organisation caritative.
Au cours de la pandémie de COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont continué à se développer et à fournir des services indispensables aux personnes dans le besoin, notamment des banques alimentaires, des refuges pour sans-abri et des services de conseil. D’autres organisations caritatives ont dû suspendre ou limiter leurs activités en raison de la COVID-19, telles que les programmes pour enfants, les programmes pour handicapés et bien d’autres encore.
« De nombreuses organisations caritatives canadiennes ont du mal à collecter les fonds dont elles ont tant besoin pendant cette pandémie », a déclaré le député Morantz. « Leurs donateurs habituels n’ont pas le choix, et nombre d’entre eux ne peuvent plus se permettre de faire un don mensuel. Les organisations caritatives de tout le Canada sont donc en difficulté ».
Selon les rapports déposés devant le Comité sénatorial spécial sur le secteur caritatif, le projet de loi C-256 générera jusqu’à 200 millions de dollars par an en nouveaux dons afin que les organisations caritatives puissent offrir leurs services indispensables. Ce projet de loi permettra aux Canadiens de décider où leur argent doit aller et de choisir les organisations caritatives, grandes ou petites, qui font la différence dans leurs communautés.
« Cette loi de bon sens est un moyen d’aider les organisations caritatives en difficulté et de permettre aux Canadiens de donner en retour », a déclaré le député Morantz. « J’espère que tous les partis pourront travailler ensemble pour faire passer cette importante législation ».
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