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Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a prononcé l’allocution suivante aujourd’hui devant les délégués lors de la conférence virtuelle de l’Association des municipalités de l’Ontario :
Bonjour. J’espère que votre première conférence virtuelle de l’AMO se déroule bien.
Bien que les choses aient changé depuis notre dernière rencontre, mes collègues du Conseil des ministres et moi-même sommes ravis que la conférence ait lieu.
Je tiens à remercier Jamie McGarvey pour le leadership dont il a fait preuve et pour les sages conseils qu’il a donnés en sa qualité de président de l’AMO. Je te souhaite la meilleure des chances Jamie.
Ayant moi-même été président de l’AMO, je peux te dire que cette association peut mener à bien des choses!
Je remercie également Brian Rosborough, ainsi que le conseil d’administration et le personnel de l’AMO, qui travaillent dans les coulisses. Ils ont su s’adapter à cette nouvelle réalité que nous vivons et ont pu organiser la conférence.
Je souhaite remercier le premier ministre Ford pour le leadership solide dont il fait preuve, particulièrement pendant la pandémie.
Il dirige la province au cours d’une période marquée par de nombreux défis.
En plus de prendre des décisions difficiles au bon moment, il a donné l’exemple en suivant les conseils en matière de santé publique et a consulté les maires.
Il a défendu ardemment les intérêts des 444 municipalités de la province lors de négociations ardues avec le gouvernement fédéral.
La Fédération canadienne des municipalités a dit que les municipalités du pays avaient besoin de fonds de fonctionnement d’urgence d’au moins 10 milliards de dollars.
La part de l’Ontario de ces fonds serait de 4 milliards de dollars. C’est exactement le montant qui a été négocié.
Les municipalités de la province recevront donc un montant pouvant atteindre 4 milliards de dollars, soit jusqu’à 2 milliards pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement et jusqu’à 2 milliards de dollars pour les transports en commun.
Les municipalités ont appris récemment les montants exacts qu’elles allaient recevoir.
Le premier ministre a déployé de nombreux efforts pour que l’Ontario obtienne sa juste part.
Il a négocié une entente de financement offrant la souplesse nécessaire pour remettre l’Ontario sur la bonne voie.
Pour renforcer les collectivités, redémarrer la création d’emplois et l’économie et veiller à ce que les services essentiels, y compris les transports en commun, soient maintenus tandis que la province se déconfine graduellement et en toute sécurité.
Le premier ministre Ford sait que les municipalités sont sur la ligne de front. C’est pourquoi il a travaillé sans relâche afin de négocier une entente qui soutiendra les collectivités de la province pendant cette période difficile.
Je tiens à remercier toutes les municipalités d’avoir assuré la sécurité de leur collectivité et d’avoir trouvé des moyens novateurs de fournir à leurs résidents les services dont ils dépendent jour après jour.
La communication est plus importante que jamais en situation de crise.
C’est pour cette raison que nous communiquons régulièrement avec nos partenaires municipaux par l’entremise de conférences téléphoniques, de réunions ayant lieu à l’aide de l’application ZOOM, d’une nouvelle table mixte dont font partie l’Association des municipalités de l’Ontario et la ville de Toronto, et de nos réunions mensuelles avec l’Association concernant le protocole d’entente.
Nous vous avons écoutés et avons collaboré avec vous afin de répondre rapidement aux besoins changeants de nos collectivités.
Je sais qu’à mesure que nous allons de l’avant et aidons des milliers de personnes à retourner au travail, les municipalités seront des partenaires clés de la reprise économique de l’Ontario.
Dès le début, l’épidémie de COVID-19 a projeté les familles, les entreprises et tous les ordres de gouvernement en terre inconnue.
Nous avons dû agir rapidement afin que les municipalités aient la souplesse nécessaire pour continuer à prendre des décisions importantes et à fournir des services essentiels.
En mars, nous avons collaboré avec les partis d’opposition afin de déposer et d’adopter la Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités.
Auparavant, 50 pour cent des conseillers municipaux plus un devaient être sur place pour qu’une municipalité puisse mener ses activités.
Cette façon de faire n’avait pas de sens et n’aurait pas fonctionné compte tenu des consignes d’isolement et des restrictions applicables aux rassemblements.
C’est pour cette raison que nous avons permis aux membres des conseils de participer aux réunions par voie électronique et d’être comptés pour établir le quorum lors de situations d’urgence.
Les municipalités de toutes tailles, y compris les petites localités comme le village de Newbury et le canton de Pelee, ont adopté avec succès cette nouvelle façon de travailler.
Nous avons éliminé d’autres obstacles qui n’avaient pas de sens dans un état d’urgence.
Nous avons suspendu temporairement les délais de prise de décisions prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui comptait le plus, soit les besoins locaux en matière de santé publique.
Nous avons également prolongé les délais d’application des règlements municipaux sur les redevances d’aménagement devant expirer pendant la situation d’urgence et les six mois suivants afin que les municipalités puissent continuer de percevoir les revenus générés par la croissance.
Nous avons pris un décret d’urgence afin que les municipalités aient la souplesse nécessaire pour réaffecter des membres de leur personnel à des services municipaux essentiels comme l’application des règlements municipaux, les refuges pour itinérants et les services de santé publique.
La période que nous traversons nous a montré que tous les ordres de gouvernement doivent, plus que jamais, être en mesure de s’adapter aux circonstances et conserver cette souplesse à mesure que nous allons de l’avant.
À mesure que nous relançons notre économie de façon sécuritaire, nous devons utiliser chaque outil à notre disposition pour aider les municipalités de l’Ontario à se rétablir.
Parce que votre réussite, c’est la réussite de tout l’Ontario.
Par exemple, le mois dernier, nous avons pris un décret d’urgence et en avons modifié un autre pour permettre aux municipalités d’adopter rapidement des règlements temporaires autorisant la création et l’agrandissement de terrasses, ainsi que l’aménagement d’aires de repas couvertes à l’extérieur.
Nous devons faire tout en notre pouvoir pour favoriser la reprise économique.
J’encourage toutes les municipalités à utiliser les outils à leur disposition afin de trouver des solutions locales permettant de mettre en œuvre les projets prioritaires sans tarder.
Les arrêtés ministériels de zonage (AMZ) sont un des outils que nous utilisons pour réduire les formalités administratives et favoriser la reprise en Ontario.
Je suis fier des mesures que nous avons prises pour aider les conseils municipaux à démarrer leurs projets prioritaires plus rapidement afin de stimuler leur économie, tout en protégeant la ceinture de verdure.
Que ce soit en aidant à construire des foyers de soins de longue durée à Innisfil ou à Clarington ou des centaines de logements, y compris des logements pour personnes âgées, à Whitchurch-Stouffville, les AMZ permettent d’entreprendre des projets plus rapidement, favorisent la création d’emplois et appuient les priorités locales.
Le mois dernier, j’ai eu le plaisir de déposer un projet de loi qui jouera un rôle essentiel en vue de remettre l’Ontario sur la bonne voie et nous aidera à nous préparer à toute éventualité.
J’aimerais souligner certaines des modifications clés touchant les municipalités.
Grâce aux moyens que nous avons mis à leur disposition, près de 80 pour cent des municipalités ont opté pour les réunions tenues par voie électronique pendant la situation d’urgence. Cette nouvelle façon de faire a même accru la participation du public.
Notre nouvelle loi permettra aux municipalités et à leurs conseils locaux de se réunir par voie électronique en tout temps, que ce soit en situation d’urgence ou non.
De plus, les conseils municipaux peuvent permettre à leurs membres de voter par procuration dans certaines circonstances, par exemple si un membre est malade.
Par ailleurs, nous avons pris de nouvelles mesures afin d’aider nos partenaires municipaux à réduire les retards que peuvent accuser les projets dont les collectivités locales ont besoin en élargissant le pouvoir de donner un arrêté ministériel de zonage.
Je tiens toutefois à préciser que ce nouvel outil ne peut pas être utilisé dans la ceinture de verdure.
Notre volonté de favoriser la reprise de l’économie est inchangée. Les améliorations apportées aux AMZ nous permettent d’aider à construire des logements et des foyers de soins de longue durée et d’optimiser nos investissements dans le transport en commun.
Les communautés axées sur le transport en commun sont dynamiques. Elles rapprochent les logements et les emplois des transports en commun, augmentent le nombre d’usagers et réduisent les embouteillages. C’est ce qu’on appelle la planification du dernier kilomètre du trajet.
Lorsque nous faisons le choix stratégique d’utiliser ce nouveau pouvoir, nous pouvons également appuyer une autre grande priorité. En effet, grâce au zonage d’inclusion, nous pouvons exiger que les nouveaux projets d’aménagement comprennent des logements abordables.
Grâce à la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, vos collectivités ont plus de poids quant au choix de l’emplacement des nouvelles décharges. Un grand nombre d’entre vous avaient demandé qu’il en soit ainsi.
Nous avons également modifié la Loi sur le drainage pour qu’il soit plus facile d’améliorer les drains municipaux et de réduire les risques d’inondations.
Ces modifications simplifieront la marche à suivre pour apporter des améliorations mineures aux drains et réduiront les coûts pour les agriculteurs, les propriétaires fonciers en milieu rural et les municipalités, ce qui viendra en aide au secteur agricole de la province.
J’aimerais maintenant parler des redevances d’aménagement et des nouvelles redevances pour avantages communautaires.
Nous avons toujours été un gouvernement à l’écoute. C’est pourquoi nous avons tenu des consultations, pris en considération vos suggestions et modifié notre proposition.
Puis nous avons tenu d’autres consultations, pris note des suggestions et apporté d’autres modifications afin de bien faire les choses.
Le processus a été long, plus de 300 jours de consultation, mais il en valait la peine.
Il y aura une période de transition de deux ans d’ici la mise en œuvre du nouveau cadre.
Nous avons ajouté un grand nombre de services à la liste de services pouvant faire l’objet de redevances d’aménagement.
Cela comprend les foyers de soins de longue durée, les parcs et les installations récréatives, les bibliothèques, la santé publique et bien plus. Et les frais sont tous recouvrables à 100 pour cent.
Les redevances pour avantages communautaires, quant à elles, sont un nouvel outil pour générer des revenus que certains d’entre vous pourront appliquer aux projets d’aménagement résidentiel à haute densité.
De plus, nous maintenons les dispositions qui permettent d’acquérir des terrains pour des parcs.
Les municipalités pourront ajouter les redevances pour avantages communautaires aux autres outils dont elles disposent pour aménager des parcs.
Grâce à ces modifications, les coûts associés à la croissance seront couverts par les activités donnant lieu à cette croissance. En outre, il sera plus facile pour les municipalités de prévoir les revenus générés par les nouveaux projets d’aménagement.
Ces mesures procureront la certitude nécessaire pour construire un nombre accru de logements, et ce, plus rapidement.
Notre stratégie pour lutter contre la propagation de la COVID-19 consiste surtout à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent rester à la maison en toute sécurité.
Notre investissement considérable dans le Fonds de secours pour les services sociaux contribue à consolider les programmes communautaires, dont les systèmes axés sur le logement et la lutte contre l’itinérance.
On a ainsi pu accroître la capacité d’accueil des refuges, les approvisionnements en équipement de protection individuelle, le financement accordé aux banques d’aide au loyer et les fonds d’urgence versés aux personnes qui en ont besoin.
Cette aide financière a eu des effets concrets sur les personnes vulnérables partout en Ontario.
Dans la région de Thunder Bay, elle a permis de fournir des repas, d’assumer des dépenses imprévues et d’aider des personnes à s’isoler.
Dans la région de Peel, 63 organismes communautaires ont pu livrer de la nourriture à des familles à faible revenu, des personnes âgées, des jeunes à risque et des personnes handicapées.
À Hamilton, cette aide financière a aidé à livrer de la nourriture, à offrir des services de transport et à fournir de l’équipement de protection individuelle.
La deuxième ronde de financement aura lieu cet automne. Elle aidera à créer des solutions novatrices, durables et de longue durée en matière de logement.
Ensemble, nous ferons en sorte que nos citoyens les plus vulnérables aient un endroit sécuritaire où dormir et que toutes nos collectivités soient mieux préparées pour faire face à n’importe quelle situation.
Ensemble, nous réalisons des progrès constants en vue de la réouverture graduelle et sécuritaire de notre province. Toutefois, nous devons demeurer vigilants.
Dans les mois à venir, nous continuerons de collaborer avec vous et avec les experts en santé publique afin de surveiller la situation de près et de prendre rapidement les mesures nécessaires.
Nous devons unir nos efforts afin d’aider à mettre fin à la propagation du virus et de transmettre les messages de santé publique dans toutes les collectivités.
Ensemble, nous pouvons aider des milliers de personnes à retourner au travail et neutraliser les impacts négatifs que la pandémie a eus sur les entreprises et les collectivités de la province.
Les municipalités ont dû relever des défis sans précédent en 2020.
Et vous vous êtes montrés à la hauteur.
Je vous félicite de votre dévouement inébranlable, de votre courage et de votre détermination, car vous avez donné sans compter.
Les derniers mois n’ont pas été faciles.
Nous avons dépassé la pointe des infections et notre gouvernement sait que les municipalités seront aux premiers rangs de la reprise économique de la province.
Ensemble, nous remettrons l’Ontario sur la bonne voie et veillerons à ce que toutes les collectivités soient encore plus fortes qu’elles ne l’étaient.
Nous vous remercions infiniment pour votre collaboration indéfectible, votre ouverture et votre dévouement à servir vos résidents.
Nous sommes sur la voie de la reprise, qui mènera à des collectivités plus fortes partout dans la province.
Ensemble, nous rebâtissons l’économie de l’Ontario.
Merci.
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