OPP pour appliquer l’ordonnance de séjour à la maison

La Police provinciale de l’Ontario (OPP) demande aux Ontariens de se conformer volontairement au nouveau Décret ordonnant de rester à domicile afin de limiter les mouvements hors de leurs demeures sauf pour des raisons essentielles dans le but de freiner la propagation du virus de COVID-19.

Les agents de l’OPP appliqueront le Décret ordonnant de rester à domicile, émis sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, et la Loi sur la Réouverture de l’Ontario (LRO) en ciblant le non-respect du décret dans les entreprises et les restaurants, les plaintes provenant du public et les rassemblements à l’extérieur réunissant plus de cinq (5) personnes. Les agents peuvent disperser ces rassemblements et établir des contraventions à l’encontre des personnes trouvées en situation de non-respect de la loi.

Toute personne qui ne respecte pas la loi est passible d’une amende de 750 $ et/ou d’une amende de 1000 $ si elle empêche les autres (y compris des individus, des employés et d’autres travailleurs) à se conformer à un décret. L’amende maximale pour les individus peut atteindre 100 000 $ et 10 millions de dollars pour les sociétés. Le non-respect des règles peut entraîner des poursuites ou l’emprisonnement.

Rappelons qu’en l’absence d’une plainte ou d’autres raisons valables, les agents n’arrêteront pas arbitrairement un individu ou un véhicule ou n’entreront pas dans une demeure dans le seul but de se rendre compte si le décret est respecté. Il n’est pas attendu des individus qu’ils fournissent des preuves d’être engagés dans une démarche essentielle ni n’est-il attendu qu’ils expliquent pourquoi ils se trouvent hors de leurs demeures. Les agents peuvent demander à un individu de s’identifier s’ils ont des raisons de croire que l’individu agit en violation d’une loi.

L’OPP demande que le service 9-1-1 soit utilisé pour les urgences uniquement. Si vous avez des questions à propos du Décret ordonnant de rester à domicile, renseignez-vous sur https://covid-19.ontario.ca/fr/zones-et-restrictions. Pour plus de renseignements sur les services de soutien dans le cadre de COVID-19, consultez https://www.211oncovid19.ca/fr/accueil/ ou appelez la ligne d’urgence 211 pour obtenir de l’aide. Le personnel du service 211 est disponible pendant 24 heures chaque jour, sept jours sur sept et fournit des services dans 150 langues.

Pour les non-urgences – y compris les allégations de non-respect du décret – communiquez avec le service de police de compétence dans votre localité. Si l’OPP fournit ce service, appelez 1-888-310-1122 (sans frais dans l’Ontario). Dans une situation d’urgence, appelez toujours le 9-1-1. Pour des renseignements sur l’OPP, les vérifications de casier judiciaire, les empreintes digitales et pour signaler une infraction par le Signalement en ligne, rendez-vous sur www.opp.ca/fr.

Ontario Provincial Police