le dépôt électronique d’accusations criminelles est désormais accessible à l’échelle de la province

Le gouvernement de l’Ontario a étendu l’utilisation de son Système de transmission électronique des dossiers à la région de l’Est, rendant ainsi la plateforme accessible dans toute la province.

Le Système accélère le processus de dépôt électronique des accusations criminelles par les agents de la paix et simplifie le partage en temps réel des renseignements entre la police, les autres organismes d’application de la loi et les tribunaux. Il permet également aux juges de paix d’entrer leurs décisions, de signer des documents et de demander des renseignements supplémentaires aux agents de la paix en ligne.

« Notre gouvernement modernise le système de justice pénale afin que nos partenaires du secteur de la justice disposent des outils dont ils ont besoin », a déclaré le solliciteur général Michael Kerzner. La mise en œuvre réussie du Système de transmission électronique des dossiers à l’échelle de l’Ontario est une étape importante vers l’établissement d’un système de justice pénale plus connecté, permettant à nos héros de première ligne de consacrer davantage de temps à la lutte contre la criminalité et à la protection des collectivités dans toute la province. »

« La Plateforme de transmission électronique des dossiers est un pilier essentiel de la stratégie du gouvernement de l’Ontario visant à réduire la paperasse et à bâtir un système de justice réactif et résilient », a déclaré le procureur général Doug Downey. « En étendant ces services à l’échelle de la province, nous veillons à ce que les agents de police et les juges de paix puissent poursuivre les délinquants en justice et assurer la sécurité de nos collectivités. »

Soixante-quatre organismes d’application de la loi et 129 palais de justice de l’Ontario utilisent désormais le Système de transmission électronique des dossiers. Ce Système s’inscrit dans une série d’initiatives numériques prises par le gouvernement de l’Ontario pour mettre en place un système judiciaire transparent, simple et efficace. Il fait également partie de l’initiative Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement au service de la population, qui est l’un des plus de 30 projets servant à changer la façon dont les personnes et les entreprises interagissent avec le gouvernement.