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Première phase de l’assouplissement des mesures frontalières par le gouvernement du Canada pour les voyageurs qui entrent au Canada

Le gouvernement du Canada adopte une approche responsable et prudente à l’égard des mesures frontalières en surveillant continuellement les données et les preuves scientifiques disponibles pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada annonce les détails de la première phase de sa démarche d’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada. Grâce au succès des campagnes de vaccination au Canada et au respect des mesures de santé publique par les Canadiens, il est maintenant possible d’apporter ces ajustements prudents.

À compter du 5 juillet 2021 à 23 h 59, heure avancée de l’Est, les voyageurs entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada ne seront plus soumis à l’obligation fédérale de se mettre en quarantaine ou de subir un test de dépistage de la COVID-19 au huitième jour suivant leur arrivée. De plus, les voyageurs aériens entièrement vaccinés ne seront pas tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement.

Pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs doivent avoir reçu toutes les doses d’une série d’un vaccin – ou d’une combinaison de vaccins – contre la COVID-19 autorisé par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant leur arrivée au Canada. À l’heure actuelle, ces vaccins sont fabriqués par Pfizer, Moderna, AstraZeneca (COVISHIELD) et Johnson & Johnson (Janssen). Les voyageurs peuvent recevoir leur vaccin dans n’importe quel pays et doivent fournir les documents justificatifs attestant qu’ils ont été vaccinés en anglais ou en français, ou au moyen d’une traduction certifiée conforme.

Pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles mesures, les voyageurs entièrement vaccinés doivent tout de même satisfaire à toutes les autres exigences obligatoires, notamment l’obligation relative aux tests effectués au préalable et à l’arrivée. Le maintien des tests de dépistage permettra aux experts de la santé publique de continuer à surveiller les proportions de résultats positifs au dépistage de la COVID-19 à la frontière, de surveiller les cas liés aux variants préoccupants et d’apporter d’autres modifications aux mesures frontalières au besoin.

Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également être asymptomatiques, posséder une copie papier ou numérique de leurs documents de vaccination et fournir des renseignements sur la COVID-19 électroniquement par l’intermédiaire d’ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent encore présenter un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de l’obligation de mise en quarantaine. À l’instar de tous les autres voyageurs bénéficiant d’une exemption, ils devront respecter les mesures de santé publique en place, comme le port d’un masque dans l’espace public, et conserver pendant les 14 jours qui suivent leur entrée au Canada une copie de leurs documents de vaccination et des résultats de leurs tests, ainsi qu’une liste de leurs contacts étroits.

Pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, les mesures frontalières actuellement imposées par le Canada demeurent inchangées. Les voyageurs doivent continuer de respecter les exigences actuelles en matière de tests ainsi que l’obligation fédérale de mise en quarantaine, lesquelles se sont avérées efficaces pour réduire l’importation de cas et la transmission de la COVID-19 et des variants au Canada, et continuer de fournir des renseignements sur la COVID-19 électroniquement par l’intermédiaire d’ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Les voyageurs aériens non vaccinés doivent également réserver un séjour de trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement avant leur départ vers le Canada.

La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 continuera d’être axée sur la santé et la sécurité des Canadiens. Suivant l’évolution des taux de vaccination, du nombre de cas et du nombre d’hospitalisations, le gouvernement du Canada pourra envisager de cibler de façon plus précise les mesures aux frontières – et de les lever ou de les modifier le moment venu – pour assurer la sécurité des Canadiens et la bonne marche de l’économie.

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Faits en bref

  • Il est impératif que les voyageurs planifient leur entrée au Canada pour s’assurer de respecter toutes leurs obligations. De plus, il est possible que certaines provinces et certains territoires aient leurs propres restrictions à l’entrée. Vérifiez à la fois les restrictions et exigences fédérales et les restrictions et exigences provinciales ou territoriales avant de voyager et assurez-vous de les respecter.
  • Les voyageurs entièrement vaccinés qui souhaitent bénéficier de l’assouplissement des exigences de quarantaine et de tests doivent satisfaire à tous les critères, y compris la présentation électronique de leurs documents de vaccination, en anglais ou en français, dans ArriveCAN avant l’arrivée au port d’entrée.
  • Les personnes qui transmettent des renseignements erronés sur leur statut vaccinal s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 000 $ ou à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois, ou les deux, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, ou encore à une poursuite pour falsification en vertu du Code criminel. Le non-respect des consignes de quarantaine ou d’isolement données aux voyageurs par un agent de contrôle ou un agent de quarantaine à leur arrivée au Canada constitue également une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner une amende de 5 000 $ pour chaque jour de non-conformité et pour chaque infraction commise, ou des peines plus graves, y compris six mois de prison et/ou 750 000 $ d’amende. En vertu de la Loi sur l’aéronautique, les voyageurs aériens qui ne respectent pas la loi peuvent également être passibles d’amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour chaque infraction.
  • Le gouvernement du Canada prolonge jusqu’au 21 juillet 2021 à 23 h 59 (HAE) les restrictions temporaires sur les voyages discrétionnaires (non essentiels) aux États-Unis et à l’étranger. Les voyageurs qui peuvent actuellement entrer au Canada comprennent les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que certains ressortissants étrangers qui sont autorisés à entrer au Canada en fonction des interdictions d’entrée actuelles (Interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis; Interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis).
  • L’avis aux navigants (NOTAM) restreignant tous les vols commerciaux et privés directs vers le Canada en provenance de l’Inde sera prolongé jusqu’au 21 juillet 2021. Le gouvernement prolonge également l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 qui oblige les voyageurs aériens qui partent de l’Inde pour se rendre au Canada par l’intermédiaire d’une route indirecte d’obtenir un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ d’un pays tiers avant de poursuivre leur voyage vers le Canada. Le NOTAM et l’Arrêté d’urgence ne seront pas prolongés pour le Pakistan pour le moment.
  • Les restrictions existantes qui s’appliquent aux vols internationaux et qui canalisent les vols commerciaux réguliers internationaux de passagers vers quatre aéroports canadiens (l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal, l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Calgary et l’aéroport international de Vancouver) seront maintenues dans la première phase de l’assouplissement des mesures.
  • À l’heure actuelle, les étrangers qui possèdent une confirmation de résidence permanente valide accordée le 18 mars 2020 ou avant sont autorisés à entrer au Canada. À compter du 21 juin 2021, tout étranger qui possède une confirmation de résidence permanente valide sera autorisé à voyager au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillera avec les demandeurs dont la confirmation de résidence permanente arrive à échéance ou a expiré.
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