L’Ontario modernise le secteur de la justice pour le rendre plus accessible, réactif et abordable

« Pendant la période d’urgence et depuis la reprise, nous n’avons pas cessé de travailler avec nos partenaires pour projeter le système de justice de l’Ontario des dizaines d’années en avant, en l’espace de quelques mois, grâce à des initiatives de modernisation révolutionnaires, a déclaré le procureur général Doug Downey lors de la cérémonie annuelle d’ouverture des tribunaux, aujourd’hui. À cette fin, nous avons favorisé la mise en place de méthodes innovatrices de tenue des instances judiciaires, offrant davantage d’instances à distance, et adopté des méthodes en ligne de dépôt et d’interaction avec les tribunaux dans le souci de réduire le nombre de visites en personne dans les palais de justice. »

Grâce à des investissements dans la technologie, davantage de services sont désormais offerts en ligne, ce qui élargit l’accès au système de justice pour les justiciables, où qu’ils vivent. Parmi les initiatives mises en œuvre, citons les suivantes :

• De nouveaux services, par voie électronique, pour soumettre simplement et rapidement 400 documents de plus dans des affaires de droit civil et de droit de la famille et payer les droits de dépôt de façon sécuritaire;
• Un système de stockage et de partage de fichiers électroniques dans le nuage. Cette plateforme est actuellement mise à l’essai pour certaines affaires de droit civil à Toronto. Elle permet aux parties et aux avocats de partager des documents judiciaires déposés de toute taille et de tout format avant et pendant une audience judiciaire précise. Ce système sera accessible 24 h sur 24/7 jours sur 7.
• Un outil en ligne qui permettra aux gens de chercher facilement des renseignements sur une affaire judiciaire où qu’ils se trouvent;
• La possibilité de contester des contraventions de circulation et d’autres infractions provinciales, à distance, par un moyen audio ou vidéo, là où cette option est offerte;
• Un outil de dépistage préalable et d’inscription en ligne pour des jurés potentiels, qui réduit le temps passé dans un palais de justice avant la sélection des jurés.

Dans un avenir proche, le dépôt électronique de documents relatifs à une demande d’homologation accélérera le traitement de certaines requêtes en matière de succession et évitera aux personnes touchées par une affaire de succession de se rendre au palais de justice et de perdre du temps et de l’argent pour envoyer des documents par la poste.

Par ailleurs, des initiatives ont été lancées pour numériser et connecter des systèmes au sein du système de justice pénale de l’Ontario. Tandis que la reprise des activités s’élargit et que les services de justice en personne reprennent, l’Ontario continuera de se fier aux directives des autorités de santé publique pour assurer la sécurité communautaire et maintenir l’accès à la justice.

« En tant que ministre responsable de la transformation numérique et des données, je peux vous assurer que notre gouvernement a agi rapidement afin d’offrir à la population ontarienne des programmes et services essentiels, dont des services de justice en ligne, à distance et en personne, en toute sécurité, a affirmé Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor. Bâtir un système judiciaire plus accessible, réactif et résilient est un exemple de plus des efforts que déploie la province pour mobiliser la technologie et l’innovation en vue de créer un gouvernement qui fonctionne mieux pour la population ontarienne. »