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Le gouvernement de l’Ontario a annoncé aujourd’hui son intention de protéger les locataires commerciaux ayant subi les conséquences négatives de la COVID‑19 afin que les locateurs ne puissent saisir leurs biens ou les empêcher d’accéder à leurs locaux.
Les modifications proposées à la Loi sur la location commerciale, si elles étaient adoptées, interdiraient temporairement les expulsions d’entreprises admissibles à l’aide au loyer fédérale-provinciale. Si cette loi était adoptée, les expulsions qui ont eu lieu le 3 juin 2020 ou après seraient annulées. Le gouvernement compte déposer cette loi dans les plus brefs délais.
En collaboration avec le gouvernement fédéral, l’Ontario a affecté 241 millions de dollars à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises, qui accordera un soutien de plus de 900 millions de dollars. L’AUCLC destinée aux petites entreprises consent des prêts-subventions aux propriétaires admissibles d’immeubles commerciaux afin de payer 50 % du loyer de leurs locataires pour les mois d’avril, mai et juin 2020.
Le locataire devra payer jusqu’à 25 % de son loyer, de sorte que jusqu’à 75 % du loyer sera payé. Les locataires et locateurs peuvent déterminer le montant auquel ils pourraient être admissibles en visitant Ontario.ca/aideauloyer.
« Chacun doit collaborer pour vaincre la COVID-19 », a déclaré Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Les locataires commerciaux qui peuvent payer leur loyer doivent le faire, et les locateurs devraient s’entendre avec leurs locataires sur le recours à ce programme conjoint. Les petites entreprises sont le pilier de l’économie ontarienne, et nous devons favoriser leur prospérité. »
Si elle était adoptée, la loi proposée rendrait illégale l’expulsion d’un locataire commercial jusqu’au 31 août 2020.
« En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous accordons une aide de plus de 900 millions de dollars aux locataires et locateurs », a déclaré Rod Phillips, ministre des Finances. « Nous avons affirmé que nous donnerions du soutien aux petites entreprises, et notre annonce d’aujourd’hui en témoigne. »
« Pour assurer la relance de notre économie, nous devons absolument protéger les petites entreprises dans l’immédiat », a déclaré Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives. « Ce moratoire sur les expulsions de locataires commerciaux apportera de la stabilité aux petites entreprises et aux employés et familles qui en dépendent. La prospérité de l’Ontario repose sur elles. »
Ressources additionnelles
- Renseignez-vous sur le Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19.
- Renseignez-vous sur le cadre visant le déconfinement de la province.
- Visitez le site Web de l’Ontario sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les mesures que prend la province pour protéger la population ontarienne contre le virus.
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