Wawa-news.com You can't hear the 'big picture'!
Dans la foulée de ses efforts en vue d’élargir l’accès à la justice, le gouvernement de l’Ontario rend possible le dépôt de documents en français dans tous les palais de justice de la province. Ce changement, qui comprend aussi l’accès amélioré aux services de traduction de documents, entrera en vigueur le 1er février 2022 et sera applicable dans tous les types d’instances, y compris les affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille.
« Nous voulons collaborer avec les partenaires et participants du secteur de la justice pour accélérer l’accès à la justice dans tout l’Ontario, ce qui inclut les communautés Francophones, rurales et du Nord, a affirmé le procureur général Doug Downey. Offrir la possibilité de déposer des documents en français dans tous les palais de justice de l’Ontario est un pas énorme vers notre objectif de répondre aux attentes sur le fonctionnement de la justice. »
Les changements, introduits dans la Loi visant à accélérer l’accès à la justice, instaureront des services plus cohérents et plus efficaces pour les utilisateurs francophones du système judiciaire, qui assureront leur droit :
de déposer des documents rédigés en français dans tous les tribunaux de l’Ontario, dans tous les types d’instances;
d’obtenir, sur demande, la traduction en anglais de documents déposés en français et la traduction en français de documents déposés en anglais.
« Les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens méritent d’avoir accès à la justice en français, a déclaré Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones. Cette loi renforcera les services en français dans les palais de justice de la province. C’est un pas en avant supplémentaire qui souligne l’engagement de notre gouvernement envers notre francophonie et notre détermination à soutenir son plein épanouissement. »
Ces mesures donnent suite aux efforts déployés pour élargir l’accès à la justice pour les Francophones, dont les plans d’action mis en œuvre à North Bay et Sudbury en partenariat avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Comme cela avait été le cas avec un projet pilote qui avait été introduit à Ottawa, ces plans d’action ont généré des pratiques exemplaires qui peuvent être appliquées à l’échelon local et dans le reste de la province en vue d’améliorer les services aux Francophones.
« La communauté francophone de l’Ontario occupe une place importante et unique dans l’histoire, le présent et l’avenir de notre province, a rappelé le procureur général Downey. Notre gouvernement s’est engagé à respecter, protéger et promouvoir les droits fondamentaux et les progrès obtenus par les Franco-Ontariens au fil des années. »
- L’Ontario soutient le plan de remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering - January 31, 2024
- Soutien en matière de services de garde d’enfants en Ontario - November 17, 2023
- L’Ontario honore l’héritage de Louis Riel - November 16, 2023
