La province propose de plafonner les frais de livraison pour soutenir les restaurants locaux

Actuellement, les frais imposés aux restaurants par les entreprises de livraison de nourriture peuvent atteindre jusqu’à 30 % en Ontario. Après avoir travaillé avec le secteur, le ministre Sarkaria a déclaré que les restaurants devraient s’attendre à un plafond de 15 % pour les frais de livraison, similaire à ce qui a été mis en place à New York, avec un plafond global de 20 % incluant tous les frais. Cette approche vise à garantir que le salaire des livreurs soit protégé et que les applications de livraison ne réduisent pas les zones de service ou la sélection des restaurants.

Si elle est adoptée, la loi que le gouvernement a l’intention de présenter aujourd’hui par Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, ainsi que la réglementation qui en découlerait :

• plafonnerait les tarifs des entreprises et des applications de livraison de nourriture dans les zones où il est interdit de manger à l’intérieur;
• permettrait des amendes allant jusqu’à 10 millions de dollars aux entreprises de livraison de nourriture qui ne se conforment pas à la loi;
• fournirait aux employés des entreprises de livraison de nourriture ou aux entrepreneurs qui effectuent des services de livraison une protection selon laquelle leur rémunération ne sera pas affectée par ces changements.

« Les petits restaurants indépendants de l’Ontario ont assumé une part énorme du fardeau économique de la COVID-19 », a déclaré le ministre Sarkaria. « Mais malgré tout, ils ont continué à servir nos communautés, nos familles et nous ont remonté le moral. Avec cette loi, notre gouvernement aide les entreprises locales à rester en activité et fournit une solution qui aidera nos restaurants locaux lorsque chaque petit geste compte. »

Afin de fournir une aide supplémentaire aux restaurants locaux et aux autres entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs services dans les zones classées comme contrôlées ou confinées, l’Ontario a annoncé 600 millions de dollars pour les aider à faire face aux coûts fixes, notamment les impôts fonciers, les factures d’électricité et de gaz naturel. Le gouvernement soutient également les petites entreprises et les restaurants par le biais de son Plan visant à redonner vie aux rues commerçantes, par ces mesures :

• s’engager à permettre de façon permanente aux restaurants et bars titulaires d’un permis d’inclure de l’alcool avec des aliments dans les commandes à emporter ou à livrer, avant l’expiration du règlement existant;
• offrir la Subvention visant à redonner vie aux rues commerçantes, d’une valeur de 60 millions de dollars, qui permet d’aider les petites entreprises admissibles à hauteur jusqu’à 1000 dollars pour le coût des EPI;
• permettre en permanence aux sociétés de livraison de fournir des livraisons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en apportant la souplesse nécessaire;
• aider près de 23 000 petites entreprises à se développer en ligne grâce à des subventions de 2500 dollars par le biais de Digital Main Street; et
• Proposer des conseils financiers gratuits et des formations en ligne pour aider les petites entreprises à prendre des décisions éclairées et à faire face à la situation économique sans précédent engendrée par la pandémie.