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L’Ontario prolonge les décrets d’urgence

Le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé jusqu’au 22 juillet 2020 tous les décrets d’urgence en vigueur émis en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette décision permet à la province de conserver la souplesse nécessaire pour protéger la santé et la sécurité publiques à mesure qu’un plus grand nombre d’entreprises rouvrent et que les Ontariens et Ontariennes retournent au travail.

La prolongation des décrets d’urgence contribuera à protéger les personnes vulnérables comme les personnes âgées en permettant la réaffectation de travailleurs et travailleuses de première ligne dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les autres établissements de soins collectifs de la province, comme les foyers pour femmes et les services résidentiels. En outre, elle permet aux bureaux de santé publique de réaffecter ou d’embaucher du personnel pour soutenir la gestion des cas et des contacts.

« Notre gouvernement remet l’Ontario sur les rails et plus de gens au travail, tout en prenant les mesures nécessaires pour veiller à ne pas nuire aux progrès considérables que nous avons réalisés ensemble, a déclaré le premier ministre Doug Ford. En maintenant ces mesures d’urgence, nous pourrons continuer à soutenir nos fournisseurs de soins de première ligne, à protéger les membres les plus vulnérables de notre collectivité et à nous assurer de pouvoir réagir rapidement en cas de flambée ou d’éclosion. »

Par ailleurs, le gouvernement entend prolonger les décrets d’urgence dans le cadre du projet de loi intitulé Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) qu’il a déposé. Cette proposition législative s’inscrit dans le cadre de son plan visant à remettre l’Ontario en marche de manière prudente tout en tenant compte des effets continus de la COVID-19 une fois que la situation d’urgence aura officiellement pris fin. S’il est adopté, ce projet de loi permettra à la province de poursuivre le déconfinement et la reprise des activités en allégeant graduellement les restrictions en place, tout en maintenant certains outils essentiels pour lutter contre la menace persistante du virus et protéger la population.

Une liste complète des décrets d’urgence est publiée sur le site Web Lois-en-ligne, sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, ainsi qu’à Ontario.ca/alerte.

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario a déclaré la situation d’urgence à l’échelle provinciale le 17 mars 2020 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. La situation d’urgence a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2020.
  • Le gouvernement a présenté à l’Assemblée législative une motion qui, si elle est adoptée, prolongera la situation d’urgence à l’échelle de la province jusqu’au 24 juillet prochain.
Gouvernement de l'Ontario
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