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Le gouvernement de l’Ontario rend la vie plus pratique et abordable pour près de huit millions de propriétaires de véhicules en éliminant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et l’obligation de munir les véhicules d’une vignette d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs à compter du 13 mars 2022.
« À un moment où les prix à la consommation ne cessent d’augmenter, notre gouvernement réduit les dépenses des familles afin de rendre le coût de la vie plus abordable, a déclaré le premier ministre Doug Ford. L’élimination des droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et le remboursement des frais de renouvellement payés au cours des deux dernières années sont des mesures concrètes que nous pouvons prendre pour que les Ontariennes et les Ontariens qui travaillent dur aient plus d’argent dans leurs poches. »
Le gouvernement présentera plus tard aujourd’hui un projet de loi visant à réduire les formalités administratives dans le cadre duquel la province prévoit rembourser aux propriétaires de véhicules admissibles les droits de renouvellement qu’ils ont payé depuis mars 2020. Une fois la loi adoptée, les propriétaires de véhicules recevront un chèque de remboursement par la poste. Les chèques seront envoyés dès la fin mars et pendant tout le mois d’avril.
« Notre gouvernement prend des mesures concrètes à un moment où le coût de la vie et les coûts d’exploitation d’une entreprise en Ontario montent en flèche, a affirmé Caroline Mulroney, ministre des Transports. Pour bon nombre de familles, la voiture est une nécessité absolue. L’élimination des droits de renouvellement de la plaque d’immatriculation et des exigences relatives aux vignettes d’immatriculation fait partie des engagements de notre gouvernement pour soutenir les automobilistes, alors que nous continuons de bâtir le réseau de transport de l’Ontario, notamment en construisant la rocade de Bradford et l’autoroute 413. »
Pour recevoir leur chèque de remboursement, les propriétaires de véhicules ayant déménagé récemment devront confirmer l’adresse figurant sur leur certificat d’immatriculation ou leur permis de conduire à l’adresse Ontario.ca/changementadresse avant le 7 mars 2022 et payer tout droit, toute amende ou tout péage en souffrance. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’assistance pour leur changement d’adresse, les propriétaires de véhicules peuvent contacter ServiceOntario au 1-888-333-0049.
Notre gouvernement remet de l’argent directement dans les poches des familles et des travailleurs ontariens afin de rendre le coût de la vie plus abordable, a indiqué Ross Romano, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. L’élimination des droits d’immatriculation et des vignettes n’est que l’un des moyens à notre disposition pour réduire le fardeau financier des familles et des travailleurs de l’Ontario, de même que pour moderniser et optimiser la prestation des services. »
En vertu du projet de loi proposé, les droits de renouvellement pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs immatriculés au nom de sociétés ou d’entreprises seront également éliminés. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour la période allant de mars 2020 à mars 2022.
« Les petites entreprises jouent un rôle crucial dans la croissance économique de l’Ontario, a souligné Nina Tangri, ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives. En mettant fin dès ce mois-ci aux droits de renouvellement pour les véhicules immatriculés au nom de sociétés ou d’entreprises, nous aidons les petites entreprises de partout dans la province à prospérer et à soutenir leurs collectivités. »
Les propriétaires de véhicules auront toujours l’obligation de renouveler sans frais leur plaque d’immatriculation tous les ans ou deux ans afin de confirmer la validité de leur assurance automobile et de payer les péages de l’autoroute 407 et autres amendes municipales en souffrance. Le gouvernement collabore avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau processus plus convivial pour valider les exigences en matière d’assurance automobile, soutenir les efforts d’application de la loi et percevoir les amendes municipales et les péages de l’autoroute 407 en souffrance.
Le gouvernement de l’Ontario investit également dans une technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI). Cette mesure fait partie de son engagement à doter les policiers des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail, améliorer la sécurité publique et renforcer les mesures d’application de la loi sur les routes de la province. Un système RAPI peut lire des milliers de plaques d’immatriculation par minute, donnant ainsi aux agents le moyen de traiter davantage de renseignements sur les plaques d’immatriculation. Ce système permet également de repérer les conducteurs dont le permis est suspendu, les véhicules volés, ainsi que des véhicules recherchés, notamment dans le cadre d’alertes AMBER.
Les droits de renouvellement et les exigences relatives aux vignettes d’immatriculation pour les véhicules utilitaires lourds et les motoneiges restent les mêmes.
