L’Ontario fournit des soutiens avec une subvention de 10 000 $ pour les petites entreprises admissibles et un allégement supplémentaire des tarifs d’électricité

« Notre gouvernement comprend que les mesures de santé publique requises pour freiner la propagation du variant Omicron touchent la vie et les moyens de subsistance des petites entreprises, des travailleurs et des familles partout dans la province, a déclaré le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy. Depuis le premier jour de la pandémie, nous avons fourni des niveaux de soutien sans précédent pour protéger les gens, les emplois et notre économie. Nous continuerons de respecter cet engagement. »

Dans le cadre d’un plan complet pour soutenir les entreprises et les travailleurs, le gouvernement annonce la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19 qui fournira aux petites entreprises admissibles qui ont dû fermer leurs portes en raison de l’étape 2 modifiée du Plan d’action pour le déconfinement de la province une subvention de 10 000 $.

Les petites entreprises admissibles incluent :

• Les restaurants et les bars;
• Les installations intérieures destinées aux sports et aux activités physiques récréatives (y compris les centres de remise en forme et d’entraînement);
• Les arts du spectacle et les cinémas;
• Les musées, les galeries, les aquariums, les zoos, les centres des sciences, les points d’intérêt, les sites historiques, les jardins botaniques et d’autres attractions semblables;
• Les salles de réunions et d’événements;
• Les services d’excursion et de guide;
• Les centres de conférence et de congrès;
• Les cours de conduites particuliers;
• Les programmes avant et après l’école.

Les entreprises qui étaient admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises et qui doivent fermer leurs portes en raison de l’étape 2 modifiée du Plan d’action pour le déconfinement feront l’objet d’une vérification préalable à des fins d’admissibilité et ne seront pas tenues de présenter une nouvelle demande pour ce programme. Les entreprises nouvellement établies et nouvellement admissibles devront présenter une demande une fois que le portail de demande sera ouvert dans les semaines à venir. Les petites entreprises admissibles peuvent s’attendre à recevoir leur paiement en février.

« Les petites entreprises, les créateurs d’emplois et les entrepreneurs sont la pierre angulaire de l’économie ontarienne. Malheureusement, ces entreprises ont été parmi les plus touchées par la COVID-19 et nombreuses d’entre elles peinent à s’en sortir, a affirmé le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce Vic Fedeli. Depuis le début de la pandémie, nous avons fournir des soutiens sans précédent aux entreprises dans toutes les régions de la province. Grâce à la nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19, notre gouvernement fournira de l’aide à des milliers de petites entreprises qui créent des emplois pour des Ontariens travaillants. »

Le gouvernement de l’Ontario fournit également un allègement du tarif d’électricité pour aider les petites entreprises, ainsi que les travailleurs et les familles qui passent plus de temps à la maison tandis que la province est à l’étape 2 modifiée. À partir de 0 h 01 le mardi 18 janvier 2022, et ce, pendant 21 jours, le tarif d’électricité sera établi 24 heures sur 24 au tarif applicable aux périodes creuses de 8,2 cent par kilowattheure, ce qui est moins de la moitié du coût du tarif actuel durant les périodes de pointe. Le tarif pour les périodes creuses s’appliquera automatiquement aux résidences, petites entreprises et fermes qui paient les tarifs réglementés par la Commission de l’énergie de l’Ontario et qui reçoivent une facture d’un service public. Les clients inscrits aux plans de tarification selon l’heure de consommation et de tarification par palier pourront profiter de tarif réduit.

« Nous savons qu’en passant plus de temps à la maison nous consommons plus d’électricité durant la journée lorsque les tarifs sont plus élevés. C’est pourquoi nous passons au tarif applicable aux périodes creuses 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a indiqué le ministre de l’Énergie Todd Smith. La tarification pour les périodes creuses fournira immédiatement des économies aux familles, aux petites entreprises et aux fermes alors que tous les Ontariens travaillent ensemble pour freiner la propagation du variant Omicron. »

De plus, les demandes pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises annoncé antérieurement pourront être présentées en ligne à partir du 18 janvier. Le programme fournira aux entreprises admissibles qui doivent fermer leurs portes ou réduire leur capacité une remise pouvant atteindre 100 % des impôts fonciers et coûts d’énergie payés pendant qu’elles étaient assujetties aux mesures de santé publique en réponse au variant Omicron.

Les entreprises admissibles qui doivent fermer leurs portes aux activités intérieures, comme les restaurants et les centres d’entraînement, recevront une remise équivalente à 100 % de leurs coûts. Les entreprises qui doivent réduire leur capacité de 50 %, comme les plus petits magasins de détail, recevront une remise équivalente à 50 % de leurs coûts. Une liste complète des entreprises admissibles sera fournie avant le lancement du portail de présentation des demandes.

« Les petites entreprises sont au cœur de toutes les collectivités de la province et contribuent énormément à l’économie de l’Ontario, a dit la ministre associée déléguée aux Petites entreprises et à la réduction des formalités admiratives Nina Tangri. Notre gouvernement sait à quel point il est important de soutenir les propriétaires de petites entreprises durant cette période difficile. C’est pourquoi, tout au long de la pandémie, notre gouvernement a soutenu les petites entreprises et continue de la faire par l’intermédiaire de la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19. »

Le gouvernement améliore aussi l’encaisse des entreprises ontariennes en leur fournissant jusqu’à 7,5 milliards de dollars par l’intermédiaire d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité à partir du 1^er janvier 2022 pour payer la majorité des taxes et des impôts administrés par la province. Cette initiative aide les petites entreprises immédiatement en leur offrant la souplesse dont elles ont besoin à des fins de planification à long terme. En misant sur les efforts de l’Ontario pour améliorer l’encaisse des entreprises, la province continue de demander au gouvernement fédéral de l’imiter dans ses efforts de report du paiement des taxes et impôts en permettant aux petites entreprises touchées par les restrictions de santé publique de reporter leurs versements de TVH pour une période de six mois.

« Les industries ontariennes du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ont été les premières à être touchées par la pandémie, ont été les plus durement touchées et prendront vraisemblablement le plus de temps à s’en rétablir, a dit la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture Lisa MacLeod. Ces nouveaux soutiens sont essentiels à la protection des secteurs qui contribuent plus de 76 milliards de dollars et des milliers d’emplois aux collectivités de la province. »

Ces mesures s’appuieront sur les soutiens de l’Ontario pour les entreprises et les travailleurs, notamment :

• La réduction des prix d’alcool vendu en gros pour fournir environ 60 millions de dollars en aide annuelle aux restaurants, aux bars et à d’autres entreprises, la simplification des règles de création et d’agrandissement des terrasses pour les entreprises et l’approbation de la vente d’alcool par les restaurants et les bars titulaires de permis avec les commandes de nourriture pour emporter ou livrer.
• La prolongation du programme des journées de maladie payées jusqu’au 31 juillet 2022 pour assurer la sécurité des travailleurs et pour veiller à ce qu’ils ne perdent pas de salaire s’ils doivent s’absenter du travail en raison de la COVID-19.
• La prestation de quelque 10,1 milliards de dollars en économies et soutiens aux entreprises ontariennes en 2021, dont plus de 60 % ou 6,3 milliards de dollars réservés aux petites entreprises, y compris :
  • la promotion de la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
  • l’approbation de l’accélération de l’amortissement des investissements en capital pour les entreprises à des fins fiscales.
  • la réduction de l’impôt des sociétés pour les petites entreprises à 3,2 %.
  • la livraison du programme Digital Main Street qui a aidé plus de 20 000 entreprises partout dans la province à améliorer leur présence numérique en 2020-2021.
  • la mise en place et l’amélioration temporaire du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional pour favoriser l’investissement dans certaines régions de l’Ontario où la croissance d’emploi a été à la traîne par le passé.
  • l’offre de soutiens ciblés durant la pandémie de la COVID-19 grâce à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage.
  • la réduction des taux d’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les créateurs d’emplois.
  • l’augmentation de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs de 490 000 $ à 1 million de dollars.
  • la réduction des factures d’électricité grâce à des mesures comme le plan exhaustif pour s’attaquer aux prix d’électricité selon lequel la province paie une partie des contrats onéreux de production d’énergie renouvelable.
  • la prestation de soutiens ciblés relatifs à la pandémie de la COVID-19 grâce à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises qui a livré trois milliards de dollars en aide urgente et sans précédent à plus de 110 000 petites entreprises à l’échelle de la province.