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Le gouvernement salue la décision d’Ottawa d’accepter des normes de rendement à l’égard des émissions élaborées par l’Ontario

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Jeff Yurek, a fait la déclaration suivante au sujet de l’avenir du programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario (programme NRE) :

« Après plus d’une année de discussions, nous sommes ravis que le gouvernement fédéral ait accepté notre programme ontarien des normes de rendement à l’égard des émissions comme solution de rechange au système fédéral de tarification fondé sur le rendement. Notre programme réglemente les émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles par l’imposition de normes de réduction des émissions que les installations doivent respecter. Si une industrie ne se conforme pas aux normes, elle devra payer.

Le programme NRE est l’un des engagements énoncés dans le Plan environnemental pour l’Ontario. C’est un programme efficace pour rendre les pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre, en mettant en place un système rigoureux, mais équitable, efficace par rapport aux coûts et réceptif aux besoins et circonstances de notre province.

Ce programme récompense l’innovation parmi les installations industrielles de l’Ontario et punit les mauvais comportements. Plus l’installation est capable de réduire ses émissions, moins elle devra payer pour sa pollution. En fait, les installations peuvent obtenir des crédits pour toute réduction d’émission qui dépasse les normes. Ces crédits peuvent être vendus ou échangés à d’autres installations émettant du gaz à effet de serre qui participent au programme.

L’approche de l’Ontario n’est pas d’appliquer un plafonnement global des émissions dans toute la province, mais plutôt de prendre en considération des conditions spécifiques de l’industrie et des installations, tout en encourageant la croissance économique. Ce règlement prévoit une démarche adaptée à l’industrie réglementée visée.

Le programme est notre alternative au système de tarification fondé sur le rendement imposé par le gouvernement fédéral. C’est un programme mieux adapté à l’environnement et à l’économie de l’Ontario, car il nous aide à obtenir des réductions des émissions des grands pollueurs et à nous acquitter de notre part de l’effort d’atteinte de la cible de réduction des émissions du Canada d’ici 2030, sans faire fuir les entreprises et créateurs d’emplois.

Contrairement au système fédéral de tarification fondé sur le rendement, le programme NRE met graduellement en place ses mesures, ce qui évite aux industries ontariennes le choc que cause le programme fédéral et leur donne plus de temps pour remplir leurs obligations. Le règlement ontarien vise les mêmes grands pollueurs que le programme fédéral – il n’y a pas de traitement de faveur et pas d’exception.

Je crois fermement que le programme NRE est un meilleur programme pour l’environnement et l’économie de l’Ontario, et j’en suis fier. Ce programme établit un bon équilibre entre d’une part, le plan de lutte de la province contre le changement climatique, à l’heure où nous nous efforçons d’atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030 dans le cadre de l’accord de Paris, et d’autre part, la croissance économique de l’Ontario et du reste du Canada, qui a été freinée par les conséquences de la pandémie de COVID-19. La mise en place d’un programme NRE dans notre province procurera une certaine certitude en matière de réglementation et minimisera les coûts pour l’industrie en cette période sans précédent.

Nous allons commencer immédiatement à travailler avec le gouvernement fédéral en vue d’assurer une transition fluide pour l’industrie et de bien faire comprendre les exigences de conformité.

Avec la collaboration de nos partenaires de l’industrie et du gouvernement fédéral, je suis sûr que notre plan élaboré en Ontario est le meilleur pour la province et qu’il s’accompagne d’avantages importants pour la santé de notre population et de notre économie, qui dureront pendant des générations. »

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