La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements a reçu la sanction royale

« L’initiative Accélérer la construction de plus de logements aide le gouvernement à tenir sa promesse d’aider plus d’Ontariennes et d’Ontariens à trouver un domicile correspondant à leurs besoins et à leur budget », a dit Steve Clark, ministre des Affaires municipale et du Logement. « Je suis fier des mesures que ce plan prévoit pour accroitre l’offre de tous les types d’habitations et rétablir le rêve de l’accès à la propriété pour une génération d’Ontariens et d’Ontariennes. »

Les mesures clés du plan comprennent :

• Geler et réduire les frais gouvernementaux pour favoriser la construction d’habitations et diminuer les coûts liés au logement, notamment le logement abordable et sans but lucratif, le logement de zonage inclusif et le logement locatif spécialisé.
• Créer un nouveau programme de logements plus accessibles favorisant l’aménagement d’habitations dans toutes les régions de l’Ontario.
• Hausser le taux de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents à 25 % (le taux le plus élevé au Canada) à compter du 25 octobre 2022 afin de dissuader les investisseurs non-résidents de spéculer sur le marché du logement de la province.
• Protéger les personnes qui achètent une maison neuve en élargissant les mesures de protection des consommateurs et en consultant sur les moyens d’aider plus de locataires à accéder à la propriété.

Le plan appuie aussi l’aménagement à « densité douce », qui ajoutera des logements locatifs tout en minimisant les répercussions sur les quartiers existants. Ces changements donneront à la plupart des propriétaires résidentiels urbains le droit de construire jusqu’à trois logements sur leur terrain, y compris un appartement de sous-sol ou une maison d’allée, sans long processus d’approbation ni redevances d’aménagement.

« Trop de familles ontariennes se disputent trop peu d’habitations répondant à leurs besoins. Les changements audacieux adoptés aujourd’hui jettent les fondations pour les personnes qui tentent présentement de trouver un domicile qui leur convient et pour les générations à venir », a dit Michael Parsa, ministre associé du Logement.