L’Ontario dépose de nouvelles mesures législatives pour lutter contre la traite des personnes

« Notre gouvernement prend des mesures délibérées pour mettre fin à la traite des personnes et protéger les victimes et les victimes éventuelles contre ce terrible crime, a déclaré le premier ministre, Doug Ford. Ces nouvelles mesures législatives rigoureuses s’appuient sur la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes que nous avons annoncée il y a près d’un an, en donnant aux forces de l’ordre des outils supplémentaires pour aider à prévenir et à dissuader la traite des personnes. »

Les modifications proposées comprennent deux nouvelles lois, soit la Loi de 2021 sur la stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes et la Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergement, ainsi que des modifications à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière. Ensemble, les modifications proposées soutiendraient l’intervention du gouvernement face à la traite des personnes grâce aux mesures suivantes :

• Soutenir les mesures d’intervention provinciales à long terme prises pour lutter contre la traite des personnes et faire valoir que tous les Ontariennes et Ontariens ont un rôle à jouer dans la lutte contre la traite des personnes.
• Renforcer la capacité des sociétés d’aide à l’enfance et des forces de l’ordre de protéger les enfants exploités.
• Soutenir davantage de survivants et les personnes qui les aident à obtenir des ordonnances interdictives contre les trafiquants, en accordant une attention particulière aux survivants autochtones.
• Renforcer la capacité du gouvernement de recueillir des données non personnelles afin de mieux comprendre les répercussions de la stratégie et lutter contre la traite des personnes.
• Fournir aux forces de l’ordre plus d’outils pour localiser les victimes et inculper les trafiquants grâce aux mesures suivantes :
  • Augmenter les peines pour les trafiquants qui s’immiscent dans la vie d’un enfant pris en charge par une société d’aide à l’enfance.
  • Préciser comment et quand les services de police peuvent accéder aux renseignements figurant dans les registres des clients des hôtels afin d’aider à dissuader la traite des personnes et à identifier et localiser les victimes, tout en établissant un pouvoir de prendre des règlements afin d’inclure d’autres types de fournisseurs d’hébergement.
  • Obliger les entreprises qui annoncent des services sexuels à avoir une personne-ressource désignée pour soutenir les enquêtes sur les présomptions de traite des personnes.

« Notre gouvernement a exprimé son engagement à lutter contre la traite des personnes dès le début de notre mandat et nous avons travaillé avec un large éventail d’intervenants pour établir une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes de 307 millions de dollars, a indiqué la solliciteure générale, Sylvia Jones. Ces modifications législatives, si elles sont adoptées, renforceront les objectifs clés de la stratégie qui consistent à soutenir les survivants, à protéger les enfants et les jeunes, à sensibiliser les parents et les partenaires communautaires ainsi qu’à démanteler les réseaux criminels. »

« La traite des personnes se produit à la fois dans les centres urbains et les petites communautés de l’Ontario, a déclaré la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine, Jill Dunlop. Ces mesures législatives proposées soutiennent davantage notre approche intergouvernementale, ainsi que notre travail avec des partenaires de différents territoires et secteurs, pour lutter contre la traite des personnes. Il s’agit notamment de prévoir des outils pour améliorer la capacité de repérer des cas présumés et d’y répondre de manière appropriée, ainsi qu’à mettre les survivants en lien avec des services de soutien. »

« Notre gouvernement continue de soutenir le travail de la police et des procureurs pour cibler les réseaux criminels qui s’acharnent sur les jeunes et les personnes vulnérables dans nos communautés et en tirent profit, a souligné le procureur général, Doug Downey. Nous proposons des réformes législatives pour mieux protéger les survivants et les soutenir dans leurs efforts visant à obtenir des ordonnances interdictives contre les trafiquants. »

« La lutte contre la traite des personnes nécessite une coopération et une collaboration entre les différents secteurs, a indiqué la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, Lisa MacLeod. Pour soutenir la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes nous travaillons avec les intervenants du secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie à élaborer des mesures visant à s’attaquer de front à ce crime crapuleux. Si elle est adoptée, la Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergementdissuadera la traite des personnes dans les hôtels, les motels et les centres de villégiature en renforçant la sensibilisation à la traite des personnes et en soutenant les enquêtes policières et l’application de la loi. »