La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19

Mis à jour le 24 mars, 2020

Nous avons mis en place un protocole temporaire de travail à la maison pour la plupart des employés. Un nombre restreint d’employés des activités essentielles de la commission resteront au bureau pour soutenir la poursuite de notre travail, notamment en répondant aux demandes des consommateurs et des membres de l’industrie.

Voici ce que vous devez savoir pendant cette période :

Pour les consommateurs :

  • Les tarifs selon l’heure de la consommation
    Le gouvernement de l’Ontario a rendu une ordonnance d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Par conséquence, à compter du 24 mars 2020, les clients résidentiels et les petites entreprises qui utilisent les périodes de tarifs d’électricité selon l’heure de la consommation paieront 10,1 ¢/kWh quelle que soit l’heure de la journée où l’électricité est consommée. Cela signifie que ces clients paieront le tarif de la période creuse toute la journée tandis que l’ordonnance d’urgence reste en vigueur. Le gouvernement a indiqué son intention de maintenir le prix de 10,1 ¢/kWh pendant 45 jours.
    Le prix de 10,1 ¢/kWh s’applique automatiquement – les clients n’ont rien à faire. Certains clients pourront recevoir une facture avant que leur fournisseur d’électricité ne puisse appliquer le changement de prix, auquel cas ils recevront un crédit sur la facture suivante.
    Pour plus de renseignements, lisez le communiqué du gouvernement.
  • Prolongation de l’interdiction de débranchement d’électricité
    Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 la période d’interdiction de débranchement en hiver qui s’applique aux clients résidentiels en cas de défaut de paiement, et ce, pour tous les clients résidentiels. Les petites entreprises ayant une consommation de faible volume seront désormais également protégées par cette interdiction. En outre, la CEO demande aux distributeurs d’être plus flexibles en ce qui concerne les modalités de paiement des arriérés.
  • Programmes à faible revenu
    Des programmes d’aide sont offerts aux consommateurs à faible revenu. Pour en savoir davantage, consultez le site oeb.ca/fr/aide.
  • Contactez-nous
    • Notre centre d’appel reste ouvert de 8 h 30 à 17 h.
    • Dans la grande région de Toronto ou à partir de l’extérieur de l’Ontario : 416 314-2455 ou 1 877 632-2727 (sans frais en Ontario).
    • Par téléimprimeur : 1 844 621-9977 (sans frais en Ontario).
    • Comme le centre d’appels comporte actuellement moins de personnel, les temps d’attente pour les consommateurs pourraient être prolongés. Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de patience.
    • Il est également possible de nous joindre par courriel au  [email protected] ainsi que par clavardage. Commencer une conversation par clavardage maintenant.

Pour l’industrie :

  • Notre système de demandes de renseignements des relations avec l’industrie reste fonctionnel.
    Envoyez un courriel au [email protected]. En savoir plus au sujet des renseignements que vous devez fournir afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. Comme nous travaillons à distance, il est possible que nous mettions un peu plus de temps à vous répondre. Merci de votre compréhension.
  • Nous avons temporairement annulé l’exigence selon laquelle il était nécessaire de soumettre des exemplaires imprimés de chaque document électronique déposé dans le cadre de processus réglementaires. Nous demandons à tout organisme prenant part à un processus réglementaire actif après de la CEO de continuer à présenter des copies électroniques de documents par l’entremise du portail en ligne, le RESS (système de dépôt électronique de documents réglementaires), ou, si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le portail, par courriel au [email protected]. Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
  • Les titulaires de licence et les distributeurs de gaz sont normalement tenus de présenter leurs données de rapports et de tenue de dossiers d’ici le 30 avril 2020. Nous avons reporté la date limite de dépôt au 1er juin 2020, compte tenu du fait que de nombreux titulaires de licence et distributeurs de gaz doivent faire face à des problèmes importants de service à la clientèle et de personnel liés à la COVID-19. Cette date sera réévaluée si les événements liés à la pandémie le justifient.
  • Nous avons apporté un certain nombre de changements opérationnels relativement à la planification ou au format des événements liés aux procédures et consultations en cours, et ces changements restent en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 12 mars 2020 destinée à toutes les entités réglementées et aux autres parties intéressées.
  • Les demandes générales portant sur les procédures réglementaires, les dépôts et soumissions de dossiers et toutes les demandes précises sur les échéances à venir pour le dépôt de demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected].
  • Les parties devraient communiquer avec le responsable du personnel de la CEO au sujet d’un enjeu en particulier s’ils ont des questions précises sur les échéances prévues pour les demandes actuellement étudiées par la CEO.

Nous mettrons ces renseignements à jour au besoin si nos protocoles changent en raison de l’évolution des directives de santé publique.