Discours du ministre Steve Clark lors du Congrès 2022 de l’Association des municipalités de l’Ontario

Bon après-midi.

C’est avec grand plaisir que je me joins à vous tous ici à Ottawa à l’occasion de la 123^e édition du Congrès annuel de l’AMO – et je me réjouis que nous ayons pu nous réunir en personne.

Avant de commencer, j’aimerais que nous prenions un moment pour nous souvenir de notre collègue, le maire John Grace. J’ai été très attristé d’apprendre qu’il était décédé et je suis persuadé qu’il nous manquera cruellement.

Mes pensées vont à la famille de John Grace et à la population de Goderich durant ce moment difficile. Je sais que tous les délégués ici présents partagent mes sentiments.

J’aimerais d’abord féliciter Colin Best, le nouveau président de l’AMO. Colin, je suis impatient de collaborer avec vous.

Je tiens aussi à remercier Jamie McGarvey pour son dévouement et l’énorme travail qu’il a accompli dans ce rôle.

Je remercie également Brian Rosborough, le conseil d’administration de l’AMO et tous les employés qui ont déplacé des montagnes pour organiser ce congrès.

Enfin, j’aimerais féliciter Monika Turner qui a pris sa retraite après 12 ans de loyaux services à titre de directrice des politiques à l’AMO.

Monika, vous avez joué un rôle précieux en défendant les intérêts de l’AMO et de toutes les municipalités ontariennes. Nous vous sommes reconnaissants pour votre travail assidu et votre coopération avec notre ministère au fil des ans.

Un grand nombre de mes collègues du caucus sont aujourd’hui dans la salle. Vous reconnaîtrez certainement quelques visages et ferez aussi de nouvelles rencontres.

Je suis ravi d’accueillir une personne que vous connaissez tous : Graydon Smith, le ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Il s’est porté à la défense des municipalités dans le cadre de ses anciennes fonctions à la présidence de l’AMO, et nous sommes enchantés de l’accueillir au sein de notre équipe.

Je profite également de l’occasion pour présenter mes nouveaux collègues au ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario – Michael Parsa, ministre associé du Logement… et Kevin Holland, mon nouvel adjoint parlementaire.

Je suis honoré de faire partie de cette équipe exceptionnelle et d’avoir le privilège de poursuivre mon travail à titre de ministre des Affaires municipales et du Logement.

Je tiens spécialement à remercier le premier ministre Doug Ford, qui fait preuve d’un leadership exemplaire depuis des années. Grâce à ses qualités de chef, notre gouvernement s’est vu confier un nouveau mandat qui nous permettra de concrétiser notre plan visant à bâtir l’Ontario.

Nous savons cependant que nous n’y parviendrons pas tout seuls. Nous aurons besoin de votre soutien pour faire en sorte que les collectivités de toute la province réalisent leur plein potentiel. Les gens se serrent les coudes pendant les périodes difficiles.

Jamais nous ne serions en si bonne posture sans l’énorme travail que vous effectuez en première ligne. Je remercie chacun et chacune d’entre vous pour votre collaboration indéfectible et votre dévouement envers vos collectivités.

Il n’y a aucun doute dans mon esprit : nous sommes vraiment plus forts ensemble.

Alors que nous nous remettons sur pied et orchestrons la relance de l’économie ontarienne, il est d’autant plus important de maintenir des relations étroites avec l’AMO et ses membres.

Nous allons demeurer à l’écoute… et vous demander de partager vos observations et vos conseils. C’est grâce aux partenariats et à la collaboration que nous pourrons bâtir une province plus dynamique et plus résiliente pour les générations à venir.

Notre gouvernement a été réélu avec un solide mandat : celui d’aider les Ontariens et les Ontariennes à trouver un domicile qui convient à leurs besoins et à leur budget.

Mais l’Ontario ne peut s’attaquer seul à la crise du logement; les conseils municipaux ont un rôle crucial à jouer pour augmenter l’offre de logements.

Le premier ministre et moi travaillons en étroite collaboration avec les municipalités afin de cerner les possibilités et les solutions ingénieuses qui nous permettront de régler efficacement la crise du logement.

Le message est clair : les municipalités doivent avoir les outils et la latitude nécessaires pour donner rapidement le coup d’envoi aux projets prioritaires, en particulier dans le domaine du logement.

En fait, on prévoit qu’au cours de la prochaine décennie, plus du tiers de la croissance en Ontario sera observé à Toronto et à Ottawa.

C’est pour cette raison que notre gouvernement a déposé un projet de loi qui habiliterait les maires de Toronto et d’Ottawa à modifier les politiques, à nommer les responsables des services municipaux et à présenter des budgets.

Nous voulons donner à nos partenaires municipaux la capacité de faire avancer les choses.

Et ce n’est qu’un aperçu des initiatives que nous avons l’intention de mettre en place. Nous continuerons de mobiliser les municipalités au moment d’explorer les façons de nous attaquer efficacement à nos priorités communes.

Nous collaborons également avec des partenaires municipaux dans le cadre de notre plan Plus de logements pour tous afin d’accroître l’offre de logements en Ontario.

Ce plan présente le prochain train de mesures concrètes qu’adoptera notre gouvernement pour résoudre la crise du logement dans la province…

Il vise entre autres à protéger les acheteurs contre les pratiques déloyales d’entrepreneurs et à raccourcir les délais d’aménagement afin d’accélérer la construction de domiciles.

En nous basant sur les recommandations du groupe de travail, nous nous engageons à mettre en œuvre un plan d’action en matière de logement tous les ans pendant quatre ans.

Nous sommes aussi en train de monter une équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour l’offre de logements qui collaborera avec les municipalités, le gouvernement fédéral, les ministères partenaires, l’industrie et certaines associations afin de soutenir les améliorations apportées à nos plans d’action annuels.

Comme je l’ai d’ailleurs annoncé la semaine dernière, le maire de Windsor, Drew Dilkens, sera le président de l’équipe de mise en œuvre, tandis que la mairesse de Hornepayne, Cheryl Fort, en sera la vice-présidente.

Nous inaugurerons également un nouvel outil – la ligne directrice intitulée Accélération de la construction d’infrastructures communautaires et de logements – qui permettra aux municipalités de donner rapidement le coup d’envoi aux projets locaux prioritaires, comme la construction de logements et de foyers de soins de longue durée.

Vient s’ajouter à cela la mise à jour du Code du bâtiment de l’Ontario afin de débloquer l’offre de logements, de diminuer les obstacles et d’accélérer la construction de tous les types de domiciles.

À titre d’exemple, nous avons facilité l’utilisation de matériaux et de techniques de construction innovateurs qui peuvent entraîner des économies de temps et d’argent… et nous autorisons un plus grand nombre de résidents et de locataires commerciaux à occuper plus tôt et en toute sécurité les étages inférieurs des immeubles de grande hauteur – comme les immeubles en copropriété et à logements locatifs.

Les services municipaux chargés de la construction pourront aussi concevoir et administrer leurs propres programmes de stages afin de former une nouvelle cuvée de fonctionnaires responsables du bâtiment qui soutiendront les activités de construction.

Nous avons collaboré étroitement avec les municipalités afin qu’elles disposent des outils nécessaires pour remédier à la crise du logement dans leurs collectivités.

Un grand nombre de municipalités utilisent déjà ces outils et sont parvenues à accélérer le processus de construction domiciliaire.

Il faut cependant que toutes les municipalités fassent leur part en donnant aux citoyens accès à des habitations qui répondent à leurs besoins.

Notre gouvernement continuera de travailler avec vous pour réduire les coûts et remplir notre promesse de construire 1,5 million d’habitations afin de résoudre la crise du logement.

Les politiques de notre gouvernement ont donné des résultats sans précédent en permettant de construire des logements plus rapidement, ce qui s’ajoute aux investissements de près de 4,4 milliards de dollars que nous avons faits au cours des trois dernières années.

Ces investissements vont fructifier et améliorer l’offre de logements communautaires ou avec services de soutien pour les Ontariens et les Autochtones vulnérables, en plus de réduire l’itinérance.

Nous faisons tout en notre pouvoir pour soutenir nos partenaires municipaux et autochtones, mais il faut que le gouvernement fédéral emboîte le pas et assume certaines responsabilités.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, la résolution de la crise du logement est un processus à long terme qui exige un engagement à long terme et la participation de tous les ordres de gouvernement.

C’est pourquoi, en juin dernier, j’ai rencontré mes collègues des administrations fédérales, provinciales et territoriales afin de discuter des dossiers du logement et de l’itinérance, de cerner les possibilités de collaboration pour résoudre ces enjeux et de réclamer la juste part de l’Ontario en matière de financement fédéral.

L’Ontario est actuellement sous-financé au titre du logement et de la lutte contre l’itinérance dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement – avec un manque à gagner de l’ordre d’environ 490 millions de dollars sur la durée de la Stratégie – même si la province affiche le taux le plus élevé de ménages ayant un besoin impérieux de logement à l’échelle nationale.

Nous avons besoin de nos partenaires municipaux pour nous épauler et exhorter le gouvernement fédéral à verser sa juste part de financement afin que nous puissions continuer à travailler ensemble pour offrir des mesures de soutien et des ressources aux populations vulnérables.

Nous continuerons de plaider en faveur de l’Ontario afin que les programmes fédéraux correspondent à nos priorités et aux besoins de la population ontarienne.

Nous étions aussi à l’écoute lorsque les municipalités ont insisté sur l’importance du Fonds de secours pour les services sociaux, qui veille à ce qu’elles disposent des ressources supplémentaires nécessaires pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables.

L’enveloppe totale investie par l’Ontario dans le Fonds de secours pour les services sociaux s’élève à plus de 1,2 milliard de dollars, ce qui constitue l’un des plus importants investissements dans le logement abordable et la lutte contre l’itinérance de l’histoire de la province.

Ce financement permet aux partenaires municipaux et autochtones de créer des solutions stables en matière de logement, de bonifier les programmes d’aide au loyer et d’aider le personnel et les résidents à répondre aux demandes grandissantes des refuges.

Et cela ne s’est pas arrêté là.

À la suite d’une vaste consultation auprès des responsables concernés, nous avons mis en place un nouveau cadre réglementaire dans le cadre de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire afin de consolider le système pour les travailleurs et les résidents de ce secteur…

Nous consacrons une somme additionnelle de 25 millions de dollars par année à notre Programme de prévention de l’itinérance dans le but d’aider davantage de personnes à trouver un logement adapté et d’autres services de soutien, ce qui porte notre investissement annuel total à 464 millions de dollars.

Nous versons également 10 millions de dollars par année dans des solutions locatives à long terme dirigées par des Autochtones et adaptées à leur culture ainsi que des services de soutien complémentaires en santé mentale aux Autochtones en situation d’itinérance…

Et nous injecterons une somme supplémentaire de 6,7 millions de dollars en 2022-2023 dans notre Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones, ce qui porte notre investissement annuel total à 30 millions de dollars.

En investissant dans des programmes avec services de soutien conçus par et pour les personnes autochtones, nous faisons un pas de plus afin de bâtir un avenir meilleur pour tous les résidents de l’Ontario.

Les administrations locales jouent un rôle primordial dans nos collectivités en fournissant un grand nombre de services essentiels sur lesquels les particuliers et les entreprises comptent au quotidien.

Les trois dernières années nous ont prouvé à quel point il est important pour les municipalités d’avoir les outils et la latitude nécessaires pour fonctionner efficacement.

C’est pourquoi nous sommes en train de renforcer les administrations locales en encourageant les municipalités à améliorer la prestation de leurs services.

En 2022-2023, nous avons alloué jusqu’à 350 millions de dollars pour aider les municipalités à identifier et à mettre en œuvre des solutions modernes dans le cadre du Fonds pour la vérification et la responsabilisation, du Programme de modernisation municipale et du Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement.

Grâce à vos idées novatrices et à votre contribution, ces programmes connaissent énormément de succès!

Nous soutenons plus de 940 projets qui facilitent la prestation de services plus modernes et efficaces par les municipalités.

Ces programmes aident aussi les municipalités à débloquer l’offre de logements en rationalisant, en numérisant et en modernisant leur processus de gestion et d’approbation des demandes d’aménagement résidentiel.

Par exemple, les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry travaillent de concert afin de créer un guichet unique de délivrance des permis qui accélérera le processus d’approbation.

Et la région de York s’affaire à améliorer le service à la clientèle et à faciliter l’échange de renseignements en ligne entre les parties prenantes.

Elle s’emploie également à uniformiser le processus de soumission des demandes d’aménagement résidentiel ou commercial.

Nous nous réjouissons aussi à la perspective de travailler avec nos partenaires des collectivités rurales, notamment dans le cadre de l’examen rigoureux des recommandations de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario concernant le logement accessible et les logements construits pour la location.

Ces exemples ne sont qu’un aperçu de notre collaboration avec les municipalités dans le but d’offrir des services plus efficaces et modernes à la population de l’Ontario.

Et nous poursuivrons sur cette lancée pour mieux répondre aux besoins locaux, accroître l’offre de logements et rendre le logement plus abordable pour les vaillants travailleurs et travailleuses de la province.

J’aimerais souligner ici une question qui préoccupe grandement le premier ministre Ford concernant une tendance troublante qui touche un trop grand nombre d’acheteurs dans la province.

Nous avons tous vu récemment dans les médias des reportages faisant état d’annulation de contrats d’achat de nouveaux logements – certains pour des raisons légitimes, mais clairement douteuses dans d’autres cas.

Il s’agit d’une situation injuste et immorale, et nous travaillons activement à ce qu’elle ne se reproduise plus.

En novembre dernier, le premier ministre s’est engagé à faire en sorte que les promoteurs ne puissent plus tenter de s’enrichir injustement sur le dos des vaillants travailleurs.

Nous nous attendons à ce que tous les constructeurs exercent leurs activités de façon professionnelle, juste, honnête et intègre.

C’est pourquoi notre gouvernement a renforcé les outils réglementaires pour faire face à ce genre de comportement, notamment dans la Loi de 2017 sur l’agrément en matière de construction de logements neufs et dans la Loi de 2022 pour plus de logements pour tous.

Cela comprend des amendes beaucoup plus lourdes pour les constructeurs qui essaient de tromper les acheteurs, ainsi que des pouvoirs accrus permettant à l’Office de réglementation de la construction de logements d’enquêter de façon proactive sur les comportements potentiellement douteux de la part des promoteurs.

De plus, nous protégeons les consommateurs en veillant à ce que les acomptes versés avant la construction d’un condominium leur soient remis avec intérêts au taux de la Banque du Canada si le projet est annulé.

Ensemble, ces amendes et indemnités grandement accrues coûteraient aux promoteurs des centaines de milliers de dollars pour un seul logement en cas de violation de la loi, ainsi que la perte de leur permis de constructeur.

Qui plus est, ces pénalités sont rétroactives, ce qui signifie que les promoteurs qui ont agi de façon non éthique avant l’entrée en vigueur de cette réglementation seront tenus responsables de leurs actions antérieures.

Ces mesures feront en sorte de faire réfléchir les promoteurs cupides avant de tromper les acheteurs en Ontario, et nous suivrons la situation de près pour veiller à ce que ces mesures aient l’effet désiré.

Les vaillants travailleurs et travailleuses de l’Ontario peuvent être certains que notre gouvernement défend leurs intérêts au moment où ils se lancent dans l’achat d’une habitation.

Pour conclure, nous savons que la collaboration avec tous nos partenaires municipaux est essentielle au développement de collectivités vigoureuses et florissantes.

Je suis très fier de tout ce que nous avons accompli ensemble.

À l’approche des élections municipales cet automne, je profite de cette occasion pour remercier les dirigeants locaux ici présents de leur dévouement indéfectible et de votre engagement envers votre collectivité.

J’aimerais aussi remercier l’AMO et toutes les personnes de l’assistance pour votre soutien et votre collaboration sans faille.

Notre gouvernement continuera de travailler avec vous en utilisant nos progrès comme tremplin pour construire plus de logements plus rapidement… en accélérant la construction d’infrastructure essentielle et… en créant de bons emplois dans nos collectivités.

Merci.