Le 9 novembre, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi anti-briseurs de gr\u00e8ve qu\u2019il promettait depuis longtemps. Cette nouvelle loi permettrait aux fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux de n\u00e9gocier de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Il est bon d\u2019avoir enfin un projet de loi concret et viable qui cherche \u00e0 prot\u00e9ger les droits des travailleurs, m\u00eame si on l\u2019a attendu pendant longtemps.<\/p>\n
Le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le R\u00e8glement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, pr\u00e9voit un certain nombre de changements importants qui profiteront aux travailleurs des secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale et qui leur donneront plus de pouvoir pour n\u00e9gocier des salaires \u00e9quitables et de meilleures conditions de travail. Le projet de loi, dans sa forme actuelle, interdit \u00e0 un employeur d\u2019un milieu de travail syndiqu\u00e9 d\u2019embaucher des travailleurs de remplacement, \u00e9galement connus sous le nom de briseurs de gr\u00e8ve, pendant une gr\u00e8ve ou un lock-out. Il pr\u00e9voit des sanctions sans \u00e9quivoque en cas de violation des droits fondamentaux des travailleurs \u00e0 la n\u00e9gociation collective, notamment l\u2019imposition d\u2019amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 100 000 dollars par jour aux employeurs qui embauchent des travailleurs de remplacement, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. En outre, le projet de loi pr\u00e9voit une nouvelle proc\u00e9dure pour acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations entre les syndicats et les employeurs qui visent \u00e0 d\u00e9terminer, dans les 15 jours suivant un avis de gr\u00e8ve ou de lock-out, les services qui peuvent \u00eatre maintenus en cas de conflit.<\/p>\n
Ainsi, les travailleurs syndiqu\u00e9s des secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, comme les banques, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019aviation et le transport ferroviaire, ainsi que la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9diffusion, auront plus de poids pour n\u00e9gocier de bonne foi des contrats de travail.<\/p>\n
Bien que le projet de loi C-58 ne s\u2019applique qu\u2019aux fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, il a un effet d\u2019entra\u00eenement en incitant les l\u00e9gislateurs provinciaux \u00e0 envisager de mettre en \u0153uvre leur propre version des projets de loi qui respectent les droits des travailleurs. Des lois interdisant les travailleurs de remplacement existent d\u00e9j\u00e0 en Colombie-Britannique et au Qu\u00e9bec. L\u2019Ontario avait une loi interdisant l\u2019utilisation de travailleurs de remplacement, mais elle a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par l\u2019ancien premier ministre Mike Harris en 1995. D\u2019ailleurs, Jamie West, d\u00e9put\u00e9 provincial de Sudbury et porte\u2011parole en mati\u00e8re de travail, a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi anti-briseurs de gr\u00e8ve, le projet de loi 90, qui vise \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ancienne loi anti-briseurs de gr\u00e8ve de la province. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question d\u2019une loi sur les travailleurs de remplacement au Manitoba, bien que rien n\u2019ait encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019entente de soutien et de confiance conclue entre le gouvernement et le NPD. Il est certainement encourageant de voir enfin le gouvernement d\u00e9poser un projet de loi qui garantirait le respect des droits des travailleurs pendant un conflit de travail, puisqu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion \u00e0 plusieurs reprises de proposer une loi anti-briseurs de gr\u00e8ve et qu\u2019il a toujours refus\u00e9 de le faire. En fait, huit projets de loi anti-briseurs de gr\u00e8ve ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre des communes au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, et la derni\u00e8re fois qu\u2019un tel projet de loi a \u00e9t\u00e9 soumis au vote, soit en 2016, les lib\u00e9raux et les conservateurs ont tous deux vot\u00e9 contre.<\/p>\n
Les organisations syndicales r\u00e9clament depuis des d\u00e9cennies une loi anti-briseurs de gr\u00e8ve. Les r\u00e8gles actuelles donnent \u00e0 la direction des moyens injustes pendant la n\u00e9gociation d\u2019un contrat, puisqu\u2019elle peut embaucher des briseurs de gr\u00e8ve et laisser les gr\u00e8ves et les lock-out s\u2019\u00e9terniser. Cette pratique exerce une pression indue sur les travailleurs en gr\u00e8ve ou en lock-out et dresse les travailleurs syndiqu\u00e9s et non syndiqu\u00e9s les uns contre les autres au profit des PDG. En fin de compte, la loi anti-briseurs de gr\u00e8ve donne aux travailleurs une meilleure chance d\u2019obtenir un contrat de travail plus \u00e9quitable.<\/p>\n
Le projet de loi C-58 semble d\u00e9j\u00e0 faire l\u2019objet d\u2019un certain consensus, puisque les n\u00e9o\u2011d\u00e9mocrates, lib\u00e9raux et bloquistes ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 son \u00e9gard. Il reste \u00e0 voir si les conservateurs feront de m\u00eame.<\/p>\n
Le recours \u00e0 des travailleurs de remplacement pendant une gr\u00e8ve ou un lock-out diminue consid\u00e9rablement le pouvoir des travailleurs dans le processus de n\u00e9gociation collective. L\u2019introduction d\u2019une loi anti-briseurs de gr\u00e8ve est une victoire importante pour l\u2019ensemble du mouvement syndical. Il y a encore du temps \u00e0 renforcer le projet de loi, notamment en r\u00e9duisant le d\u00e9lai de 18 mois avant son entr\u00e9e en vigueur s\u2019il est adopt\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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