Le gouvernement de l\u2019Ontario rend la vie plus pratique et abordable pour pr\u00e8s de huit millions de propri\u00e9taires de v\u00e9hicules en \u00e9liminant les droits de renouvellement des plaques d\u2019immatriculation et l\u2019obligation de munir les v\u00e9hicules d\u2019une vignette d\u2019immatriculation pour les v\u00e9hicules de tourisme, les camions l\u00e9gers, les motocyclettes et les cyclomoteurs \u00e0 compter du 13 mars 2022.
\n\u00ab \u00c0 un moment o\u00f9 les prix \u00e0 la consommation ne cessent d\u2019augmenter, notre gouvernement r\u00e9duit les d\u00e9penses des familles afin de rendre le co\u00fbt de la vie plus abordable, a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre Doug Ford. L\u2019\u00e9limination des droits de renouvellement des plaques d\u2019immatriculation et le remboursement des frais de renouvellement pay\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es sont des mesures concr\u00e8tes que nous pouvons prendre pour que les Ontariennes et les Ontariens qui travaillent dur aient plus d\u2019argent dans leurs poches. \u00bb<\/p>\n
Le gouvernement pr\u00e9sentera plus tard aujourd\u2019hui un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives dans le cadre duquel la province pr\u00e9voit rembourser aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules admissibles les droits de renouvellement qu\u2019ils ont pay\u00e9 depuis mars 2020. Une fois la loi adopt\u00e9e, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules recevront un ch\u00e8que de remboursement par la poste. Les ch\u00e8ques seront envoy\u00e9s d\u00e8s la fin mars et pendant tout le mois d\u2019avril.<\/p>\n
\u00ab Notre gouvernement prend des mesures concr\u00e8tes \u00e0 un moment o\u00f9 le co\u00fbt de la vie et les co\u00fbts d\u2019exploitation d\u2019une entreprise en Ontario montent en fl\u00e8che, a affirm\u00e9 Caroline Mulroney, ministre des Transports. Pour bon nombre de familles, la voiture est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. L\u2019\u00e9limination des droits de renouvellement de la plaque d\u2019immatriculation et des exigences relatives aux vignettes d\u2019immatriculation fait partie des engagements de notre gouvernement pour soutenir les automobilistes, alors que nous continuons de b\u00e2tir le r\u00e9seau de transport de l\u2019Ontario, notamment en construisant la rocade de Bradford et l\u2019autoroute 413. \u00bb<\/p>\n
Pour recevoir leur ch\u00e8que de remboursement, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 r\u00e9cemment devront confirmer l\u2019adresse figurant sur leur certificat d\u2019immatriculation ou leur permis de conduire \u00e0 l\u2019adresse Ontario.ca\/changementadresse avant le 7 mars 2022 et payer tout droit, toute amende ou tout p\u00e9age en souffrance. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l\u2019assistance pour leur changement d\u2019adresse, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules peuvent contacter ServiceOntario au 1-888-333-0049.<\/p>\n
Notre gouvernement remet de l\u2019argent directement dans les poches des familles et des travailleurs ontariens afin de rendre le co\u00fbt de la vie plus abordable, a indiqu\u00e9 Ross Romano, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. L\u2019\u00e9limination des droits d\u2019immatriculation et des vignettes n\u2019est que l\u2019un des moyens \u00e0 notre disposition pour r\u00e9duire le fardeau financier des familles et des travailleurs de l\u2019Ontario, de m\u00eame que pour moderniser et optimiser la prestation des services. \u00bb<\/p>\n
En vertu du projet de loi propos\u00e9, les droits de renouvellement pour les v\u00e9hicules de tourisme, les camions l\u00e9gers, les motocyclettes et les cyclomoteurs immatricul\u00e9s au nom de soci\u00e9t\u00e9s ou d\u2019entreprises seront \u00e9galement \u00e9limin\u00e9s. Cependant, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 pour la p\u00e9riode allant de mars 2020 \u00e0 mars 2022.<\/p>\n
\u00ab Les petites entreprises jouent un r\u00f4le crucial dans la croissance \u00e9conomique de l\u2019Ontario, a soulign\u00e9 Nina Tangri, ministre associ\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Petites Entreprises et \u00e0 la R\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives. En mettant fin d\u00e8s ce mois-ci aux droits de renouvellement pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s au nom de soci\u00e9t\u00e9s ou d\u2019entreprises, nous aidons les petites entreprises de partout dans la province \u00e0 prosp\u00e9rer et \u00e0 soutenir leurs collectivit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n
Les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules auront toujours l\u2019obligation de renouveler sans frais leur plaque d\u2019immatriculation tous les ans ou deux ans afin de confirmer la validit\u00e9 de leur assurance automobile et de payer les p\u00e9ages de l\u2019autoroute 407 et autres amendes municipales en souffrance. Le gouvernement collabore avec ses partenaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau processus plus convivial pour valider les exigences en mati\u00e8re d\u2019assurance automobile, soutenir les efforts d\u2019application de la loi et percevoir les amendes municipales et les p\u00e9ages de l\u2019autoroute 407 en souffrance.<\/p>\n
Le gouvernement de l\u2019Ontario investit \u00e9galement dans une technologie de reconnaissance automatique des plaques d\u2019immatriculation (RAPI). Cette mesure fait partie de son engagement \u00e0 doter les policiers des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail, am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 publique et renforcer les mesures d\u2019application de la loi sur les routes de la province. Un syst\u00e8me RAPI peut lire des milliers de plaques d\u2019immatriculation par minute, donnant ainsi aux agents le moyen de traiter davantage de renseignements sur les plaques d\u2019immatriculation. Ce syst\u00e8me permet \u00e9galement de rep\u00e9rer les conducteurs dont le permis est suspendu, les v\u00e9hicules vol\u00e9s, ainsi que des v\u00e9hicules recherch\u00e9s, notamment dans le cadre d\u2019alertes AMBER.<\/p>\n
Les droits de renouvellement et les exigences relatives aux vignettes d\u2019immatriculation pour les v\u00e9hicules utilitaires lourds et les motoneiges restent les m\u00eames.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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