{"id":33794,"date":"2020-07-03T08:28:31","date_gmt":"2020-07-03T12:28:31","guid":{"rendered":"https:\/\/wawa-news.com\/?p=33794"},"modified":"2020-07-03T08:29:23","modified_gmt":"2020-07-03T12:29:23","slug":"nouveau-decret-durgence-et-modification-dun-decret-existant-pour-aider-les-etablissements-de-restauration-a-agrandir-leurs-terrasses-plus-rapidement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/2020\/07\/03\/nouveau-decret-durgence-et-modification-dun-decret-existant-pour-aider-les-etablissements-de-restauration-a-agrandir-leurs-terrasses-plus-rapidement\/","title":{"rendered":"Nouveau d\u00e9cret d\u2019urgence et modification d\u2019un d\u00e9cret existant pour aider les \u00e9tablissements de restauration \u00e0 agrandir leurs terrasses plus rapidement"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement de l’Ontario aide les propri\u00e9taires de restaurants et de bars \u00e0 reprendre leurs activit\u00e9s et \u00e0 accueillir un plus grand nombre de clients de mani\u00e8re s\u00e9curitaire en \u00e9mettant un nouveau d\u00e9cret d’urgence et en modifiant un d\u00e9cret existant, tous deux pris en application de l’article\u00a07.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence<\/em>. Ces mesures permettront aux municipalit\u00e9s d’adopter rapidement des r\u00e8glements temporaires pour permettre l’am\u00e9nagement et l’agrandissement de terrasses et l’ouverture d’espaces de restauration ext\u00e9rieurs couverts.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise en consultation avec le m\u00e9decin hygi\u00e9niste en chef dans le but d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la population ontarienne au fur et \u00e0 mesure que la province poursuit sa remise en marche et relance son \u00e9conomie selon l’approche pr\u00e9vue par le gouvernement dans son cadre visant le d\u00e9confinement de la province<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u2009Les entreprises aux quatre coins de l’Ontario nous montrent que nous pouvons profiter de l’\u00e9t\u00e9 tout en prot\u00e9geant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre Ford. Les restaurants et les bars jouent un r\u00f4le important au sein de notre \u00e9conomie et sont un formidable moteur pour l’emploi. Je suis fier d’affirmer que notre gouvernement continuera de les soutenir tout au long de la remise en marche de notre province.\u2009\u00bb<\/p>\n

En vertu de la Loi sur l’am\u00e9nagement du territoire<\/em>, le processus d’adoption de r\u00e8glements temporaires permettant l’am\u00e9nagement ou l’agrandissement d’une terrasse dure souvent plusieurs semaines, au minimum. Le gouvernement \u00e9met un nouveau d\u00e9cret d’urgence afin de r\u00e9duire ce processus \u00e0 quelques jours et ainsi aider les restaurateurs en all\u00e9geant leur fardeau administratif pendant la deuxi\u00e8me \u00e9tape du d\u00e9confinement, dans le cadre de laquelle ils sont seulement autoris\u00e9s \u00e0 accueillir des clients en terrasse. Les municipalit\u00e9s restent responsables de veiller au respect de la r\u00e9glementation et des consignes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur, notamment en ce qui concerne l’\u00e9cart sanitaire.<\/p>\n

Le gouvernement modifie \u00e9galement un d\u00e9cret d’urgence existant pour permettre aux clients des restaurants de la province d’acc\u00e9der aux zones de restauration ext\u00e9rieures couvertes (toit, auvent, tente ou autre). Au moins deux c\u00f4t\u00e9s de ces zones doivent \u00eatre enti\u00e8rement ouverts vers l’ext\u00e9rieur, sans aucune obstruction importante. Si la zone de restauration est dot\u00e9e d’un toit r\u00e9tractable, celui-ci doit \u00eatre enti\u00e8rement repli\u00e9 et au moins un c\u00f4t\u00e9 de la zone en question doit \u00eatre enti\u00e8rement ouvert vers l’ext\u00e9rieur, sans aucune obstruction importante.<\/p>\n

La majeure partie de l’Ontario est pass\u00e9e \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape du d\u00e9confinement, \u00e0 l’exception des municipalit\u00e9s de Leamington et de Kingsville, qui demeurent pour l’heure \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n

Le 24\u00a0juin dernier, l’Ontario a annonc\u00e9 la\u00a0prolongation de la situation d’urgence\u00a0jusqu’au 15\u00a0juillet 2020, permettant ainsi au gouvernement de continuer \u00e0 \u00e9mettre ou \u00e0 modifier des d\u00e9crets d’urgence en vertu de la\u00a0Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence<\/em>. La province continue d’\u00e9valuer la pertinence des d\u00e9crets d’urgence existants afin de d\u00e9terminer si les mesures en place doivent \u00eatre ajust\u00e9es ou peuvent \u00eatre lev\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curitaire au fur et \u00e0 mesure qu’un plus grand nombre d’entreprises de la province se remettent en marche de mani\u00e8re prudente.<\/p>\n

Une liste compl\u00e8te des d\u00e9crets d’urgence est publi\u00e9e sur le\u00a0site Web Lois-en-ligne, sous la\u00a0Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence<\/em>, ainsi qu’\u00e0\u00a0Ontario.ca\/alerte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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