{"id":32537,"date":"2020-06-08T16:21:23","date_gmt":"2020-06-08T20:21:23","guid":{"rendered":"https:\/\/wawa-news.com\/?p=32537"},"modified":"2020-06-08T16:22:16","modified_gmt":"2020-06-08T20:22:16","slug":"lontario-propose-dinterdire-temporairement-les-expulsions-de-locataires-commerciaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/2020\/06\/08\/lontario-propose-dinterdire-temporairement-les-expulsions-de-locataires-commerciaux\/","title":{"rendered":"L’Ontario propose d’interdire temporairement les expulsions de locataires commerciaux"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement de l’Ontario a annonc\u00e9 aujourd’hui son intention de prot\u00e9ger les locataires commerciaux ayant subi les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la COVID\u201119 afin que les locateurs ne puissent saisir leurs biens ou les emp\u00eacher d’acc\u00e9der \u00e0 leurs locaux.<\/p>\n

Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la\u00a0Loi sur la location commerciale<\/em>, si elles \u00e9taient adopt\u00e9es, interdiraient temporairement les expulsions d’entreprises admissibles \u00e0 l’aide au loyer f\u00e9d\u00e9rale-provinciale. Si cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e, les expulsions qui ont eu lieu le 3\u00a0juin\u00a02020 ou apr\u00e8s seraient annul\u00e9es. Le gouvernement compte d\u00e9poser cette loi dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

En collaboration avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, l’Ontario a affect\u00e9\u00a0241\u00a0millions de dollars \u00e0 l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destin\u00e9e aux petites entreprises, qui accordera un soutien de plus de\u00a0900 millions de dollars. L’AUCLC destin\u00e9e aux petites entreprises consent des pr\u00eats-subventions aux propri\u00e9taires admissibles d’immeubles commerciaux afin de payer\u00a050\u00a0% du loyer de leurs locataires pour les mois d’avril, mai et juin\u00a02020.<\/p>\n

Le locataire devra payer jusqu’\u00e0\u00a025\u00a0% de son loyer, de sorte que jusqu’\u00e0\u00a075\u00a0% du loyer sera pay\u00e9. Les locataires et locateurs peuvent d\u00e9terminer le montant auquel ils pourraient \u00eatre admissibles en visitant Ontario.ca\/aideauloyer.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chacun doit collaborer pour vaincre la COVID-19\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. \u00ab\u00a0Les locataires commerciaux qui peuvent payer leur loyer doivent le faire, et les locateurs devraient s’entendre avec leurs locataires sur le recours \u00e0 ce programme conjoint. Les petites entreprises sont le pilier de l’\u00e9conomie ontarienne, et nous devons favoriser leur prosp\u00e9rit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, la loi propos\u00e9e rendrait ill\u00e9gale l’expulsion d’un locataire commercial jusqu’au\u00a031\u00a0ao\u00fbt\u00a02020.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En collaboration avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, nous accordons une aide de plus de\u00a0900\u00a0millions de dollars aux locataires et locateurs\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Rod Phillips, ministre des Finances. \u00ab\u00a0Nous avons affirm\u00e9 que nous donnerions du soutien aux petites entreprises, et notre annonce d’aujourd’hui en t\u00e9moigne.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour assurer la relance de notre \u00e9conomie, nous devons absolument prot\u00e9ger les petites entreprises dans l’imm\u00e9diat\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Prabmeet Sarkaria, ministre associ\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Petites Entreprises et \u00e0 la R\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives. \u00ab\u00a0Ce moratoire sur les expulsions de locataires commerciaux apportera de la stabilit\u00e9 aux petites entreprises et aux employ\u00e9s et familles qui en d\u00e9pendent. La prosp\u00e9rit\u00e9 de l’Ontario repose sur elles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Ressources additionnelles<\/h4>\n