{"id":32224,"date":"2020-06-01T10:12:06","date_gmt":"2020-06-01T14:12:06","guid":{"rendered":"https:\/\/wawa-news.com\/?p=32224"},"modified":"2020-06-01T10:12:40","modified_gmt":"2020-06-01T14:12:40","slug":"lontario-elargit-le-conge-special-en-raison-dune-maladie-infectieuse-pour-les-travailleurs-en-periode-de-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/2020\/06\/01\/lontario-elargit-le-conge-special-en-raison-dune-maladie-infectieuse-pour-les-travailleurs-en-periode-de-covid-19\/","title":{"rendered":"L’Ontario \u00e9largit le cong\u00e9 sp\u00e9cial en raison d’une maladie infectieuse pour les travailleurs en p\u00e9riode de COVID-19"},"content":{"rendered":"

Alors qu’il proc\u00e8de \u00e0 la relance graduelle et s\u00e9curitaire de l’\u00e9conomie, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour s’assurer que les travailleuses et travailleurs ont un emploi \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer et que les entreprises sont prot\u00e9g\u00e9es contre l’engagement de frais prohibitifs en mati\u00e8re de licenciement. Le gouvernement a aujourd’hui annonc\u00e9 qu’il a adopt\u00e9 de nouvelles modifications r\u00e9glementaires qui mettront les employ\u00e9s non syndiqu\u00e9s en cong\u00e9 sp\u00e9cial en raison d’une maladie infectieuse<\/a> durant l’\u00e9closion de la COVID-19, lorsque leurs heures de travail sont temporairement r\u00e9duites par leur employeur en raison de la COVID-19. Par cons\u00e9quent, les entreprises ne seront pas contraintes de licencier leurs employ\u00e9s une fois que leurs p\u00e9riodes de mise \u00e0 pied temporaire pr\u00e9vues dans la Loi sur les normes d’emploi<\/em> (LNE) prendront fin.<\/p>\n

Les licenciements qui surviennent lorsque les mises \u00e0 pied temporaires d\u00e9passent la dur\u00e9e permise en vertu de la Loi sur les normes d’emploi<\/em> peuvent entra\u00eener le versement d’indemnit\u00e9s \u00e9lev\u00e9es qui, pour de nombreuses entreprises, pourraient faire la diff\u00e9rence entre leur survie et leur fermeture. En vertu des nouvelles modifications r\u00e9glementaires prises aux termes de la LNE, les employ\u00e9s non syndiqu\u00e9s dont les heures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites ou \u00e9limin\u00e9es en raison de la pand\u00e9mie seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre en cong\u00e9 sp\u00e9cial en raison d’une maladie infectieuse. Les travailleuses et travailleurs demeureront employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficieront des protections l\u00e9gales, et seront admissibles aux programmes de soutien du revenu en cas d’urgence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour relancer l’\u00e9conomie d’une mani\u00e8re graduelle et s\u00e9curitaire, nous devons nous assurer que les propri\u00e9taires d’entreprises peuvent rouvrir leurs portes et que les travailleuses et travailleurs ont des emplois \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer, a d\u00e9clar\u00e9 Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. Ces modifications r\u00e9glementaires prot\u00e9geront les entreprises qui ne seront pas contraintes de mettre leurs employ\u00e9s \u00e0 pied de fa\u00e7on permanente en raison de la COVID-19 et de subir des pertes financi\u00e8res qui pourraient les forcer \u00e0 mettre la cl\u00e9 dans la porte. \u00bb<\/p>\n

De nombreuses entreprises ont d\u00fb cesser ou r\u00e9duire leurs activit\u00e9s pour respecter les d\u00e9crets d’urgence n\u00e9cessaires qui ont \u00e9t\u00e9 pris pour arr\u00eater la propagation de la COVID-19. Selon Statistique Canada, 379 000 travailleuses et travailleurs ontariens ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 pied temporairement en avril 2020, soit une augmentation de 2\u00a0496\u00a0pour 100 par rapport \u00e0 l’an dernier.<\/p>\n

Les modifications r\u00e9glementaires s’appliquent r\u00e9troactivement au 1er<\/sup> mars 2020 et viendront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance six semaines apr\u00e8s la fin de la situation d’urgence d\u00e9clar\u00e9e. Elles ne visent pas les employ\u00e9s qui sont repr\u00e9sent\u00e9s par un syndicat.<\/p>\n

Le gouvernement soutient \u00e9galement la population et les entreprises en accordant des all\u00e9gements et une aide repr\u00e9sentant des milliards de dollars. Il s’agit notamment du report du versement des primes de 1,9\u00a0milliard de dollars \u00e0 la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail jusqu’au 31 ao\u00fbt 2020, un all\u00e9gement de 10 milliards de dollars au titre du cumul des int\u00e9r\u00eats et des p\u00e9nalit\u00e9s et d’autres reports pour am\u00e9liorer les liquidit\u00e9s, prot\u00e9ger les emplois et aider le budget des m\u00e9nages. En outre, le gouvernement a form\u00e9 un partenariat avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour offrir une aide aux locataires et locateurs concernant les loyers commerciaux, par l’entremise du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).<\/p>\n

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Faits en bref<\/h4>\n