{"id":2547,"date":"2017-04-19T22:51:12","date_gmt":"2017-04-20T02:51:12","guid":{"rendered":"http:\/\/wawa-news.com\/?p=2547"},"modified":"2020-08-24T13:34:12","modified_gmt":"2020-08-24T17:34:12","slug":"le-projet-de-loi-budgetaire-omnibus-rate","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/2017\/04\/19\/le-projet-de-loi-budgetaire-omnibus-rate\/","title":{"rendered":"Le projet de loi budg\u00e9taire omnibus : rat\u00e9"},"content":{"rendered":"

Apr 19, 2017 @ 22:51<\/strong><\/p>\n

Une mesure mentionn\u00e9e bri\u00e8vement dans le projet de loi budg\u00e9taire du mois dernier viendra piger dans le portefeuille des Canadiens lorsque le gouvernement augmentera les frais des services f\u00e9d\u00e9raux comme les terrains de camping, les passeports et les permis de p\u00eache. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une partie du nouveau projet de loi budg\u00e9taire omnibus du gouvernement qui modifiera pr\u00e8s de 30 lois l\u00e9gislative \u00e0 un rythme rapide. Le projet de loi \u00e9liminera \u00e9galement le pouvoir du directeur du budget parlementaire, cr\u00e9era une banque pour financer les infrastructures priv\u00e9es \u00e0 but lucratif et facilitera la vie des investisseurs \u00e9trangers qui veulent prendre le contr\u00f4le d\u2019entreprises canadiennes.<\/p>\n

Une partie de ce qui rend ce projet de loi surprenant est la fa\u00e7on dont les lib\u00e9raux critiquaient le recours par Stephen Harper \u00e0 des projets de loi omnibus quand ils \u00e9taient \u00e0 l\u2019opposition. Ils disaient que les conservateurs utilisaient des budgets gonfl\u00e9s \u00e0 leur avantage en les remplissant de mesures suffisamment importantes pour \u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du Parlement une \u00e0 la fois. D\u00e9j\u00e0 que proposer un projet de loi omnibus sur le budget semble contre sa nature, le gouvernement le fait au moment m\u00eame o\u00f9 il propose de modifier les r\u00e8gles de la Chambre des communes, notamment en pr\u00e9vision de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de projets de loi omnibus pour les budgets. Si cela semble un peu fou, c\u2019est peut-\u00eatre que ce l\u2019est, mais le gouvernement n\u2019a pas besoin de nouvelles r\u00e8gles s\u2019il veut vraiment suivre ses propres conseils.<\/p>\n

Entre-temps, le Parlement \u00e9tudiera un projet de loi de plus de 300 pages, qui comprend des hausses de frais d\u2019utilisation, des investissements publics importants, des modifications \u00e0 des r\u00e8gles et des omissions. Le tout sera \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 toute vapeur en quelques semaines, mais aura des r\u00e9percussions pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n

Les Canadiens seront frapp\u00e9s par la charge d\u2019argent dont le gouvernement compte engranger dans sa nouvelle banque d\u2019infrastructure. Jusqu\u2019\u00e0 35 milliards de dollars des contribuables seront consacr\u00e9s \u00e0 cette banque qui financera des projets d\u2019infrastructures priv\u00e9s qui g\u00e9n\u00e9reront des profits priv\u00e9s sous la forme de p\u00e9ages et de frais d\u2019utilisation. L\u2019inclusion de la rentabilit\u00e9 comme crit\u00e8re pour les d\u00e9penses en infrastructure limite le type de projets qui seront envisag\u00e9s. Ce pourrait \u00eatre plus difficile pour les projets en milieux ruraux et dans le nord, qui ne promettent pas de gros revenus.<\/p>\n

Les co\u00fbts pourraient monter en fl\u00e8che pour les Canadiens, mais il pourrait \u00eatre plus difficile d\u2019obtenir de l\u2019information qui le d\u00e9montre en raison des changements pr\u00e9vus pour le directeur parlementaire du budget (DPB). Bien que les dispositions du projet de loi visent \u00e0 faire du DPB un agent ind\u00e9pendant du Parlement, mesure qui recueille beaucoup d\u2019appuis, elles limitent aussi sa capacit\u00e9 \u00e0 mener ses dossiers de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. Les nouvelles r\u00e8gles le forceront \u00e0 soumettre son plan de travail annuel aux Pr\u00e9sidents de la Chambre des communes et du S\u00e9nat. De plus, les Pr\u00e9sidents recevront aussi \u00e0 l\u2019avance une copie de ses rapports. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le DPB d\u00e9pose ses rapports sans cette forme de supervision. Le gouvernement n\u2019aime peut-\u00eatre pas toujours le r\u00e9sultat, mais la transparence permet aux parlementaires de mieux faire leur travail.<\/p>\n

On retrouve aussi une diminution de la surveillance dans les changements concernant les investisseurs \u00e9trangers, pour qui il sera plus simple de prendre le contr\u00f4le d\u2019entreprises canadiennes. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le montant minimum qui d\u00e9clenche un examen et de le faire passer \u00e0 un milliard de dollars, soit presque le double du seuil actuel. Cons\u00e9quemment, de plus grandes prises de contr\u00f4le \u00e9chapperont au type de surveillance qui prot\u00e8gent des emplois au Canada et limite la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 intervenir au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Bien que le gouvernement pr\u00e9tend que tous ces changements s\u2019inscrivent naturellement dans le budget du mois dernier, un aspect de ce discours est absent du projet de loi omnibus. En effet, il n\u2019y a rien sur la lutte aux paradis fiscaux. On estime que le gouvernement se prive ainsi de 8 milliards de dollars par ann\u00e9e. Pendant ce temps, on nous dit que le co\u00fbt pour servir la population canadienne a augment\u00e9 et que le d\u00e9ficit est tir\u00e9 de nos poches par l\u2019entremise des hausses sur les sites de camping, les permis de p\u00eache et les frais de passeport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr 19, 2017 @ 22:51 Une mesure mentionn\u00e9e bri\u00e8vement dans le projet de loi budg\u00e9taire du mois dernier viendra piger dans le portefeuille des Canadiens lorsque le gouvernement augmentera les frais des services f\u00e9d\u00e9raux comme les terrains de camping, les passeports et les permis de p\u00eache. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une partie du nouveau …<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41,216,40,85],"tags":[349,350],"class_list":["post-2547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-community","category-editorials","category-local","category-politics","tag-carol-hughes","tag-mp-algoma-manitoulin-kapuskasing"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-20 04:33:25","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2547"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2548,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547\/revisions\/2548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wawa-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}